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BA 27 août 2010 14:02

Nouvelle révélation : comment Liliane Bettencourt trompe le fisc.

Non, l’affaire Woerth-Bettencourt n’est pas terminée. Elle ne fait même sans doute que commencer.

Cette semaine, en effet, Marianne a pu prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments du dossier fiscal de Liliane Bettencourt, la première contribuable française. Et notamment sa déclaration de patrimoine pour le calcul de l’ISF sur ses revenus de l’année 2006, ainsi que le courrier du fisc qui lui accorde le bénéfice du bouclier fiscal en 2008 sur ses impôts de 2007 (et donc sur ses revenus de 2007).

Ces nouveaux documents ne peuvent que relancer le volet politique de l’affaire, tant les passe-droits fiscaux dont l’héritière de L’Oréal bénéficie défient l’entendement.

Ces nouvelles pièces versées au dossier feront à coup sûr mauvais genre à la veille de la grande manifestation du 7 septembre contre la réforme des retraites.

Car ce que nous avons découvert est… effarant ! En décortiquant ces liasses de documents, on comprend tout à la fois l’incroyable injustice que représente le fameux bouclier fiscal à 50 %, mais aussi, mais surtout, l’impunité dont bénéficie une poignée de super-riches français. Sous l’ère Sarkozy, et de façon spectaculaire, mais, en réalité, depuis de longues années.

Où l’on découvre, en outre, qu’il est plus facile d’abuser le fisc quand on est riche que lorsqu’on gagne le Smic…

Quatre informations majeures à retenir :


1) En 2008, Liliane Bettencourt a touché non pas 30 millions d’euros de restitution au nom du bouclier fiscal comme il a été écrit, mais très exactement 32.665.513 euros.

2) Outre l’évasion fiscale déjà connue à propos de l’île d’Arros et de ses comptes en Suisse, il apparaît que Mme Bettencourt sous-évalue notoirement les biens immobiliers qu’elle déclare au fisc.

Notamment sa maison bretonne de l’Arcouest (3,9 hectares, 25 pièces, dépendance, tennis, piscine et vue imprenable sur l’océan : 827.000 euros !) et sa maison de Formentor sur l’île de Majorque en Espagne (2000 m2 de terrain, 7 pièces, 275 m2 habitables : 255.966 euros !).

Sans parler des demeures de M.André Bettencourt en Seine-Maritime dont l’une d’entre elles vaut sans doute le triple de la valeur déclarée au fisc.

3) La sous-évaluation rocambolesque des « meubles meublants » de ces différentes propriétés : 30.000 euros de meubles seulement à L’Arcouest, 24.000 euros pour l’hôtel particulier de Neuilly. Cette dernière demeure étant déclarée à 8,7 millions d’euros, les meubles devraient représenter environ 5 % de cette somme, soit 400.000 euros.

4) La sous-évaluation des bijoux (une centaine de pièces de toute beauté pour 6,3 millions d’euros) dont nous nous sommes procurés le constat d’huissier (voir ci dessous le procès-verbal de constat) qui les répertorie et la totalité des images.

Autre élément et non des moindres : selon nos informations, la régularisation de la situation fiscale de Mme Bettencourt, annoncée par elle-même fin juin, ne s’effectuerait plus à l’amiable. Elle fait désormais l’objet d’un ESFP : examen de situation fiscale personnelle. Autrement dit, le fisc épluche tout.

Du coup, Mme Bettencourt aurait provisoirement renoncé à réclamer le bénéfice du bouclier fiscal pour l’année 2010 en attendant la fin de la procédure de redressement.

L’intégralité de cette histoire hallucinante, documents et photos à l’appui, est évidemment à retrouver dans Marianne, samedi matin. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à l’évidence, le feuilleton Woerth-Bettencourt continue !

http://www.marianne2.fr/Nouvelle-revelation-comment-Liliane-Bettencourt-trompe-le-fisc_a196721.html


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