Imhotep

"une injustice future sous le patronage du procureur Courroye censé être le garant de la défense de la veuve et de l’orphelin, protéger la société contre ses prédateurs.« 

Je ne comprends pas bien votre phrase pour ce qui concerne la »protection« de la Veuve Bettencourt. Vous parlez de »mise en tutelle effective" par un entourage vipérin. Ceci est bien entendu un détournement sémantique pour décrire l’abus de faiblesse dont a été sujet Mme Bettencourt. Mais pour qu’il y ait abus de faiblesse encore faut-il que celui-ci ait été reconnu et constaté soit par un avis médical permettant à un juge des tutelles d’être saisi soit, jusqu’à fin 2008 par la justification des prodigalités excessives, selon la jurisprudence. Ces conditions ne semblent pas remplies judiciairement selon le code de procédure civile.

Apparemment Madame Meyers Bettencourt n’a pas obtenu, si elle en a fait la demande au greffe du tribunal de Grande Instance, de décision à ce sujet en 2007. Sa mère n’a fait l’objet d’aucun avis médical constatant l’état de faiblesse et les prodigalités ne sont pas excessives. Compte tenu de sa fortune les biens donnés à M Bannier, Woerth, Sarkozy et autres bénéficiaires, ne représentent pas la quotité disponible des biens dont elle dispose en pleine propriété même après la donation faite à sa fille.

Monsieur Courroye n’est pour rien dans cette situation, il n’a pas la compétence pour contraindre Madame Veuve Bettencourt à être mise sous tutelle ou curatelle, il n’est pas membre du Conseil de Famille. Il n’a pas la qualité de Préfet, pour le cas échéant, faire placer cette honorable citoyenne en maison psychiatrique et lui retirer ainsi ses droits civils pour irresponsabilité.

Si j’ai bien suivi l’affaire dont avez maintes fois exposé, avec fougue et talent, l’évolution :
A l’origine Madame Meyers Bettencourt dépose plainte le 19 décembre 2007 contre X puis contre F.M Banier pour abus de faiblesse à l’encontre de sa mère. Entre-temps la loi de mars 2007 concernant la réforme de la protection des majeurs entre en application le 1er janvier 2009.

Les articles 430 et 431 du code civil règlent désormais les dispositions d’ouverture d’une procédure de mise sous tutelle ou curatèle. Toute requête auprès du greffe du TGI doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié à peine de nullité. La demande en cours de Madame Meyers Bettencourt antérieure à la nouvelle loi est rejetée.
Le 2 décembre 2009, elle adresse une requête au juge des tutelles de Neuilly sans certificat médical. La requête est rejetée le 7 du mois. Le 13 juillet 2010 Madame Meyers Bettencourt adresse cette même requête auprès du Procureur de Nanterre. Peine perdue !
Non seulement la loi ne prévoit qu’ une telle requête soit adressée directement au Procureur mais encore ladite requête est nulle en vertu des articles 431du code civil et 1218 du NCPC puisqu’aucun certificat médical ne l’accompagne. 

Dans le cadre de cette longue enquête, en mai 2009, le Procureur Courroye a lui-même réclamé une expertise médicale. Il a proposé à Madame Veuve Bettencourt 2 experts pour constater, le cas échéant, l’abus de faiblesse et transmettre ou non l’affaire à un juge d’instruction, pas un juge des tutelles. Il n’a toutefois pas le pouvoir judiciaire de lui imposer cet examen et sa réclamation reste sans suite.   
   
Vous le voyez, sur ce point qui n’entre pas dans ces attributions, la bonne volonté du Procureur Courroye ne saurait être mise en cause ou en doute. En supplément, dans une procédure de protection de majeur le rôle du procureur est de défendre l’intéressé contre tout abus des demandeurs. Il ne faut donc pas lui faire porter un chapeau qui n’appartient pas à sa tenue.

Il apparaît sur ce point une faiblesse dans votre réquisitoire, cher Imhotep. Les procédures ne sont pas simples. Vous serez d’accord, elles doivent être respectées. Quand, en plus, viennent se greffer les influences que vous décrivez : vous ne pouvez faire grief au Procureur de ne pas avoir défendu la Veuve Bettencourt.

Que ces lois et procédures aient pu servir les vautours que vous citez, c’est une autre affaire. Elle n’empêche pas Philippe Courroye, dans le cadre de ses attributions, d’avoir agi et réagi conformément à la loi vis à vis de Madame Bettencourt. Inutile de l’accuser de complicité sur ce point. Il n’a donc pas stoppé net cette affaire comme l’affirmez.

La Juge d’instruction instruit toujours l’affaire Betetncourt à ma connaissance attendez qu’elle ait tiré ses propres conclusions. Sans doute y verra-t-on plus clair.