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En réponse à :

jullien 16 octobre 2010 11:54

Quelques remarques.
Premièrement, le rôle du Conseil constitutionnel se limite à juger de la conformité du droit à la constitution. Il a très justement respecté la séparation des pouvoirs en faisant valoir que c’était aux représentants de la Nation de décider (avez-vous oublié que nous vivons en démocratie ?).

Deuxièmement, il n’existe strictement AUCUNE règle de droit en France interdisant aux homosexuels d’adopter des enfants ou d’en élever sans pour autant les adopter. La preuve en est que la Cour de cassation a reconnu des adoptions faites par des personnes se déclarant homosexuelles (laissez-moi un moment pour rechercher les jurisprudences).

Ce qui amène à la troisième remarque : est-il vraiment nécessaire de légiférer ?

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