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En réponse à :

wesson wesson 23 octobre 2010 17:08

Bonjour l’auteur,
pour compléter votre propos et aussi un peu répondre à Gavroche, le système d’obtention d’hypothèque MERS était en fait une escroquerie fiscale de premier ordre. En passant par les notaires dans le cadre d’une hypothèque « normale », les droits de mutation se devait d’être payés, comme partout dans le monde en fait lorsque l’on achète un bien immobilier, il y a des taxes sur la vente, et ces taxes doivent être réglés en dehors de tout prêt bancaire et en fait avant la prise de possession effective, ce qui implique une certaine épargne que les gogos à subprimes n’avait pas.

Le but du MERS était de court-circuiter les notaires. Qui dit pas de notaire dit pas de droit de mutation, donc pas de taxe, mais cela implique aussi pas de transfert de propriété.

Et oui, c’est le coté incroyable de la chose : légalement, les biens n’était pas vendus.

Et maintenant ? Maintenant vu l’ampleur de la fraude, je parierai que le gvt fédéral va sortir une loi pour « officialiser » toutes les ventes et comme c’est les banques qui ont merdé, bien entendu cela se fera sans aucune contrepartie. Bref, je parie sur une normalisation de ce point de vue là.

Par contre, pour les « investisseurs » qui ont achetés des titres adossés à des faux sous-jacents immobilier, l’addition risque d’être tout particulièrement salée, et même on pourrait y voir l’occasion d’une autre mort pour les banques, suivant l’ampleur du problème et le nombre de procès qu’elle vont se prendre.

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