Le « référendum d’initiative populaire » el qu’en a parlé Pujadas en faisant référence à la formule suisse a fait rire de Genève à Romanshorn. C’est plus qu’un oxymore. C’est un specimen tératologique par rapport à nos pratiques suisses. Piqûre de rappel.
En Suisse, il existe :
1)e REFERENDUM
2) t l’INITIATIVE
Ce sont deux procédures entièrement différentes. Vous me suivez ? Attachez vos ceintures !
Le REFERENDUM vise à ANNULER une disposition constitutionnelle ou une loi qui vient d’être approuvée par le Parlement. . Pour le lancer, il faut réunir e.g. 50’000 signatures de citoyens. Puis l’article constitutionnel ou la loi contestée est soumise au scrutin populaire de tous les citoyens. Si le peuple dit NON lors du scrutin, l’article constitutionnel ou la loi est REPOUSSEE définitivement. (Bien sûr, le parlement et/ou le gouvernement peuvent revenir à la charge avec des projets modifiés).
Ce REFERENDUM POPULAIRE à la suisse existe au plan fédéral (tout le pays) et dans chacun des 23 ETATS ( appelés « cantons », aucun rapport avec la signification en France).de la Confédération. Un délai est fixé pour la récolte de signatures.
L’INITIATIVE POPULAIRE à la Suisse vise à proposer une INNOVATION constitutionnelle ou législative. Les « inititiants » doivent réunir e.g. 100’000 signatures en 18 mois (au plan fédéral)
pour que le gouvernement doive soumettre la proposition à l’ensemble du corps électoral. Un délai est donc fixé pour la récolte de signatures...et au gouvernement pour soumettre l’innovation au peuple (et souvent, en plus, aux 23 Etats). Le verdict du peuple est définitif.
Il arrive souvent que le gouvernement, face à une proposition qu’il juge trop radicale ou excessive, use de son droit de « contre-projet », une version atténuée du texte originel des auteurs de l’initiative.
Les droits populaires de REFERENDUM et d’INITIATIVE existent au plan fédéral (tout le pays), au plan « cantonal » (dans chacun des 23 Etats de la Confédération) et même (souvent) au plan ...COMMUNAL !
Le corps électoral de tout le pays et celui des 23 Etats et celui des communes est convoqué plusieurs fois par année pour se prononcer sur de telles INITIATIVES et REFERENDUMS.
Souvent 10 ou 12 objets sont groupés et soumis simultanément au « peuple souverain » lors ’un même scrutin.
Aucun rapport avec le REFERENDUM à la française qui est, en fait, un PLEBISCITE.
Parler, comme Pujadas, de « référendum d’initiative populaire » à la suisse« est donc une ineptie comparable au »gruyère d’emmental« :- ) Cette expression fait rire tous les Suisse car la Gruyère d’où vient le premier fromage (sans trous !) fait partie de l’Etat de Fribourg alors que l’Emmental d’où provient notre fromage à trous se trouve sur le territoire de l’Etat de Berne.
C’est un peu comme si nous parlions de »champagne de Provence« ou de »camembert des Pyrénées« !
Il va sans dire que le système suisse n’est pas exportable en France qui est hostile aux gouvernements de coalition et à une organisation confédérale.(Le pouvoir central à Berne n’exerce que les compétences - limitées - que lui ont concédés les 23 Etats. Rien de plus. Genève a donc sa propre justice, sa propre police, ses propres écoles et sa propre université.
L’une des raisons qui explique que la Suisse est très hostile à l’idée d’entrer dans l’Union européenne bien que nous payons une très forte cotisation à ce Club) est que nos droits populaires respectivement de référendum et d’initiative sont totalement incompatibles avec une conception centralisée d’une hyper-pouvoir étranger.
Ces sites peuvent vous donner une idée du climat politique en Suisse face à l »Europe« :
http://www.cartonrougeducitoyen.ch
http://group.rezonance.ch/faire-taire-leurope-totalitaire
J’espère vraiment que M. Pujadas, par ailleurs excellent »lecteur de nouvelles« ( »Newsreader" comme disent les Anglais et les Américains), aura la chance de lire nos explications et ne confondra plus nos droits populaires auxquels, vous le comprendrez, nous sommes très attachés.