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En réponse à :

DG. DG. 3 mars 2011 13:18


"si vous deviez payer un fournisseur grâce à une avance que vous n’auriez pas à rembourser, car faite par la banque dont vous seriez le propriétaire de droit divin"

et bien il s’agirait d’un abus de bien social réprimé par la loi.
ou plus logiquement, le client dit a son vendeur "je vous paye en 10 fois" (ce qui est une forme d’auto-crédit) ; le fractionnement du paiement étant accépé par les partie, sous forme d’un contrat, celui-ci est opposable devant un un tribunal, et sil le client ne paie pas, il peut être saisi a la demande du vendeur. je ne voie pas ou est le problème.

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