Commentaire de Alain Lipietz
sur Lettre ouverte à Etienne Balibar
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En première instance, la justice administrative française (tribunal de Toulouse) a condamné l’Etat et la Sncf à payer des réparations à leurs victimes (et pas à leurs héritiers !!) dans le cadre de la Shoah . Voir ce jugement en http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index_ta_ac.shtml
L’Etat français n’a pas fait appel, il se considère coupable et responsable, et il a payé.
La Sncf a fait appel . La Cour d’appel de Bordeaux lui a donné raison au motif que la SNCF n’étant pas un service public (! !) , la justice administrative est incompétente. Voir mon blog http://lipietz.net/breve220.
L’affaire est dorénavant devant le Conseil d’Etat.
Si vous considérez que l’Etat et ses services publics ne doivent pas payer de réparation aux victimes de leurs fautes, lisez http://lipietz.net/spip.php?rubrique76.
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