Commentaire de Ingrid sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité

Commentaire de Ingrid

sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité

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Ingrid (---.---.1.126) 26 juillet 2006 11:54

Il me semble que votre commentaire appelle une nuance de taille. Ce que tendent à montrer les débats sur l’apparence d’impartialité de la justice administrative, en France (où le débat est largement étouffé) comme dans d’autres pays, n’est pas une proximité de cette justice avec l’ensemble des fonctionnaires mais avec un milieu professionnel précis : celui des « hauts fonctionnaires ».

A leur tour, les « hauts fonctionnaires » sont proches du monde politique. C’est donc à ce niveau que se situe le problème.

Les « petits fonctionnaires » ne sont pas particulièrement favorisés par les tribunaux administratifs. C’est plutôt le contraire, car précisément les « chefs » dont ils se plaignent font partie, au sommet, de cette « haute fonction publique ».

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