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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Europe : le scandale des manifestations des dockers à Strasbourg


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Sylvain Reboul (---.---.47.43) 18 janvier 2006 19:54

Un état ne peut refuser une loi européenne sans sortir de l’Europe, dès lors que cette loi été acceptée par lui lors d’un conseil des ministres européens. Certaines règles peuvent être adoptées à la majorité qualifiée mais elles sont rares. Pour la plupart, sans cette acceptation, en effet, il n’y aurait pas de loi européenne, mais un simple projet mort-né. C’est pourquoi par exemple le TCE ne peut être une loi constitutionnelle dès lors que, pour le moment et dans sa forme actuelle, il a été refusé par la France (et la Hollande). Ce qui ne veut pas dire qu’un projet remanié (comment, cela reste à définir : Compte tenu de l’hétérognéité contradictoire du non, ce sera très difficile, sinon impossible) ne soit pas possible.

De même aucun citoyen français sans se mettre hors le loi ne peut refuser une loi votée par le parlement.

C’est, si j’ose dire, la dure loi de la démocratie !

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