• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de CP

sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

CP (---.---.164.167) 28 juillet 2006 10:08

Dans tous les pays se pose à des degrés divers la question l’indépendance par rapport à l’appareil d’Etat des tribunaux qui jugent l’administration. Les administrations ont toujours plaidé, tacitement, qu’elles incarnent l’intérêt général et que, de ce fait, elles n’ont pas à être sanctionnées comme un « justiciable quelconque ».

Il est intéressant de lire l’article de l’Express du 21 février 2005 intitulé : « Tribunaux administratifs. Triste Etat » :

http://www.lexpress.fr/info/france/dossier/justice/dossier.asp?ida=431777

où on peut lire noramment :

« « Le droit public étant en soi défavorable à l’administré, parce que l’intérêt général se doit d’être supérieur à l’intérêt particulier, les tribunaux administratifs avaient besoin de démonstrations d’indépendance pour améliorer leur image », observe Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon... »

Au fond, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, c’est la même logique. Par rapport au nombre de plaintes, il y a très peu de justiciables qui parviennent à faire reconnaître une violation de la Convention. Mais même lorsqu’il en est ainsi, il est très rare qu’un Etat soit sanctionné. De façon générale, la Cour estime que le constat de la violation de la Convention constitue une satisfaction suffisante. Ce qui permet à l’Etat concerné de continuer à bétonner.

Et c’est à mon sens de cette façon qu’il faut analyser les incroyables manoeuvres des autorités françaises par rapport aux arrêts Kress et Martinie, avec des comportement institutionnels qui ne peuvent que décourager les citoyens qui s’intéressent à l’avenir du pays.

Pour cette fois, la question de la supra-nationalité est vraiment sécondaire.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès