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Commentaire de Johan

sur Les Etats-Unis envisagent de supprimer les droits de successions


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Johan Johan 28 juillet 2006 11:36

« Sauf si l’Etat s’en mele »

 ? ?? ???

Bien sur qu’il s’en mele. Ignore la Loi, la Loi ne t’ignore pas.

Un contrat a une force justement parce qu’en cas d’inexecution la partie lesee peut demander la protection de l’Etat.

Sinon il n’y a ques des promesses, qui n’engagent que ceux qui y croient.


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