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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Europe, justice et « macro-gestion » de populations


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 28 juillet 2006 11:43

Il me semble que vous mélangez un peu tout :

1) Le CEDH et le TCE qui ne relèvent pas des mêmes institutions, ni même de la même « Europe », comme vous le remarquez sans en tenir compte dans votre argumentation ; aucun rapport donc entre ce que vous dites et TCE

2) La déclaration des droits de l’homme de l’ONU qui n’est qu’une déclaration principielle et qui, comme chacun sait, n’est en rien contraignante sur le plan du droit positif et celle du TCE qui pourrait l’être dédavantage ( et cela est plus une affaire politique que juridique ; le moins que l’on puisse dire du reste c’est que le refus du TCE ne va pas dans ce sens). Toute comparaison avec le TCE, là encore, est non-pertinente, pas plus qu’avec la constituion française que vous préservez mystérieusement de toute comparaison, selon une exigence, absurde politiquement, qui voudrait qu’une constitution internationale soit plus précise et contraignante encore qu’une constitution nationale étatique, ce que, vous en conviendrez, n’est pas et ne peut être le TCE.

3) enfin Les décisions de la CEDH de non recevabilité, certes discutable, intervient en application d’une décisiçon des états et non d’une prétendue instance supra-nationale européenne..

Cette confusion des instances, des rôles, des responsabilités, et des étapes, me semble, dans votre article, aller dans un seul sens : celui du refus de l’Europe en train de ce faire, au nom d’une Europe idéale réellement, pour le moment, infaisable...Vous semblez vouloir bruler les étapes et préférer reculer que d’avancer par étapes. La construction de l’Europe est un processus historique et certainement pas un miracle constitutionnel idéaliste de type métaphysique.

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