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Commentaire de Mizo

sur Europe, justice et « macro-gestion » de populations


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Mizo (---.---.22.56) 28 juillet 2006 18:50

En relisant l’article, j’avoue que je ne vois pas à quoi riment les noms d’oiseau politiques que lui adresse Sylvain Reboul. Le texte d’Isabelle Debergue n’est qu’une critique factuelle de dysfonctionnements institutionnels.

Et la critique me paraît fondée, car :

- la plaquette de la CEDH sur les « jeunes juristes » précaires laisse entendre que les juges consacrent par eux-mêmes très peu de temps aux dossiers individuels, ce que confirme de manière alarmante un simple calcul des heures de travail disponibles des juges par rapport au nombre de dossiers ;

- s’agissant de juristes précaires spécialisés pour l’essentiel par pays, on ne voit pas émerger de manière claire ce qui garantit leur indépendance par rapport au juge national qui peut jouer un rôle dans les embauches et le renouvellement des contrats, ou par rapport aux institutions de leur pays d’origine qui apparaissent pour eux comme une source potentielle d’emplois stables.

Il paraît évident qu’à la CEDH comme dans les tribunaux « nationaux », le recours à des auxiliaires précaires peut porter atteinte à l’indépendance de la justice, à l’égalité des armes des justiciables...

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