Une info, semble-t-il, importante : un article de Philippe Jannet, paru dans « Le Monde » du 20 avril 2007. Jannet est le président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste), qui regroupe les principaux éditeurs de sites en ligne français. Intitulé de l’article : « L’Etat veut-il tuer Internet en France ? »

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-899116,0.html

Morceaux choisis :

« Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s’il était appliqué, tuerait l’Internet »made in France« . En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l’Etat, sur simple demande. »

« Le décret en préparation exprime le fantasme »Big Brother«  : tout savoir sur tout et tous, même l’impossible. »

« Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur »Patriot Act« post-11-Septembre n’ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l’opinion publique américaine d’aujourd’hui, mais s’opère sans bruit en France. »

« En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d’accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d’amende et leurs dirigeants, d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, sans compter la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, etc. »

« La confusion des genres est totale. [...] Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d’un juge d’instruction en charge d’une affaire de droit à l’image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l’origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant. »

« ...la confusion entre le renseignement d’Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. »

« Ce qui pourrait n’être qu’un décret illisible de plus est aujourd’hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d’ordinateurs, etc. »

« Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l’Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l’avenir du pays, sans aucun état d’âme et dans le silence assourdissant d’une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l’Internet. »