Commentaire de Daniel Milan sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité

Commentaire de Daniel Milan

sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité

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Daniel Milan (---.---.168.14) 29 juillet 2006 16:28

J’ai deux affaires devant la Cour européenne, dont l’une pour des faits de tortures subies à Nice, et la violation de plusieurs articles de la Convention, le 1er octobre 2001, à la suite de la diffusion d’une bulle dessinée, condamnant le racisme sioniste. La Cour européenne, donne l’apparence de plus d’objectivité et d’indépendance, que la justice française. « L’argumentaire » du gouvernement Français, dans ses observations, a consisté, comme à son habitude, à dire, que « les faits allégués n’avaient pas atteint un début de gravité » !

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