Commentaire de Sylvain Reboul
sur Europe, justice et « macro-gestion » de populations
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« Saisie d’un recours contre le Conseil d’Etat français, elle a martelé que, bien sûr, les hautes juridictions nationales avaient le droit de faire pareil. »
« Le droit de faire pareil » n’est en rien une « obligation » ; c’est donc bien la justice française qui a utilisé un droit qu’elle pouvait refuser. Vous oubliez dans cette affaire les fifférence enhtre les systèmes juridi ; ques différences dont le maintien sur cette question ne dépend que des états. Votre intervention confirme donc ma position.
Derniers commentaires
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04/08 13:54 - Isabelle Debergue
Voir aussi mon article d’aujourd’hui : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=1
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03/08 20:25 - jeantho
La politique européenne en matière de recherche met également en danger la liberté pour le (...)
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