Commentaire de Sylvain Reboul
sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité
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Exactement ; mais certains s’évertuent à charger l’Europe de tous les (mots) maux : toujours la fable de la paille et de la poutre...
Le système judiciaire français qui juge la plupart des cas n’est pas plus respectueux des droits de l’h que la CEDH et sur la question centrale de la justice pénale, des droits des prisonniers et des conditions de vie dans les prisons plutôt beaucoup moins.
Derniers commentaires
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29/10 19:12 - miludine
bonjour, en effet je serai parfaitement intéressée par votre note sur la procédure et les (...)
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04/10 18:36 - martinie michel
à l’origine de l’arrêt CEDH du 12 avril 2006, je tiens à votre disposition une note (...)
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05/08 01:07 - Ulysse
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04/08 13:25 - Isabelle Debergue
En effet, à compter du 1er septembre, l’actuel article R. 731-7 du Code de Justice (...)
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04/08 11:27 - Ingrid
Au niveau du Conseil d’Etat, ils ont donc choisi de passer en force d’après (...)
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31/07 14:23 - Ingrid
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