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Commentaire de Ingrid

sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité


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Ingrid (---.---.51.243) 29 juillet 2006 17:48

« La Cour européenne, donne l’apparence de plus d’objectivité et d’indépendance, que la justice française »

C’est souvent le cas, SI VOUS AVEZ LA CHANCE D’ARRIVER JUSQU’A L’AUDIENCE PUBLIQUE. Car les arrêts constituent la vitrine de la Cour.

Lorsque l’affaire passe en audience, la CEDH sait qu’elle devra divulguer l’arrêt, que le dossier ne sera pas détruit sans que personne n’en parle comme c’est le cas pour les « irrecevables » et qu’elle y joue sa réputation.

Mais seuls DEUX POUR CENT environ des recours arrivent jusqu’à l’audience publique. Ce n’est pas un échantillon représentatif, et vous ne pouvez pas savoir par ces quelques arrêts comment est jugée la grande majorité des affaires.


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