Commentaire de CP
sur Cour Européenne des Droits de l'Homme, institutions françaises et apparence d'impartialité
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En ce qui concerne le TCE, on est (presque) tous d’accord.
Mais lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme juge en AUDIENCE PUBLIQUE, engageant sa réputation et sur la base de son « droit minimal », ses jugements méritent d’être lus car elle peut mettre le doigt sur un réel dysfonctionnement de la « haute partie contractante ».
C’est évident lorsque la France est condamnée pour des violences dans les commissariats.
Mais, en ce qui concerne les arrêts Kress et Martinie et la question de l’apparence d’impartialité, je ne vois pas comment on peut réfuter l’argumentaire de la CEDH. La moindre des choses, c’est de préserver certaines apparences.
Un magistrat qui a exposé publiquement son point de vue sur l’affaire se trouve engagé par l’avis qu’il a exprimé. Dès lors, ce n’est pas un juge impartial par rapport au délibéré et ne doit donc pas y être présent.
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