EDF provisionne 28 milliards d’euros pour le démantèlement et le retraitement

13 avril 2006, (le Figaro)

L’entreprise française, leader mondial de l’électricité nucléaire, a provisionné très précisément 28 milliards d’euros pour le démantèlement de ses centrales et le retraitement des déchets. Cette enveloppe se décompose de la façon suivante : 10 milliards pour la déconstruction des sites, 4 milliards pour le stockage des déchets et 14 milliards pour le retraitement lui-même.

Ces provisions sont de deux types. Les premières sont « vivantes » car dédiées aux opérations régulières de retraitement. Elles sont dépensées au gré des besoins récurrents de l’entreprise et réalimentées en conséquence. Les secondes, qui couvrent les opérations de stockage et la déconstruction, s’inscrivent dans le long terme. Elles sont assimilées à de la dette financière. Afin d’y faire face, EDF a mis en place une structure ad hoc qu’il alimente à intervalles réguliers. A ce jour, son montant s’élève à 3,3 milliards d’euros , auxquels l’entreprise ajoutera 2,7 milliards cette année puis 2,35 milliards par an entre 2007 et 2010. L’objectif est de constituer une réserve correspondant à 14 milliards d’euros au bas mot. Par le passé, la Cour des comptes a régulièrement pointé du doigt le fossé existant entre ces fonds et le montant réel des opérations de démantèlement. L’entreprise est donc en train de le combler.

EDF va-t-il continuer à gérer en direct ces fonds ? C’est a priori le souhait du gouvernement, qui devrait le traduire dans la loi sur la gestion des déchets. Dans l’hypothèse inverse, la Caisse des dépôts et consignations figure parmi les gestionnaires potentiels.

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Comment EDF a joué sur le nucléaire pour sauver son bilan le Figaro (27/01/05)

Chez EDF, le dossier sensible de la facture, et surtout du financement du démantèlement du parc nucléaire, a toujours été entouré d’une véritable opacité. A l’occasion de l’un de ses précédents rapports, la Cour des comptes avait d’ailleurs souligné que dans le domaine du nucléaire, « les dotations aux provisions apparaissent plus comme une technique destinée à peser sur le résultat que comme un moyen d’étaler les charges afférentes sur les différents exercices ».

Les décaissements liés au démantèlement s’inscrivent dans un avenir lointain pas avant 2015 et EDF a déjà utilisé cette arme du temps pour améliorer sensiblement ses comptes. Lors de la présentation de ses premiers comptes semestriels à l’automne 2003, le premier électricien avait réussi à annoncer un résultat net positif en procédant à une reprise d’une partie de ses dotations aux provisions justifiée à ses yeux par l’allongement de la durée de vie de ses centrales nucléaires.

Cet allongement de 30 à 40 ans s’était traduit, dans le compte de résultat, par une augmentation de 1,8 milliard d’euros du bénéfice net semestriel 2003.

Au bilan, les effets de cette prolongation s’avéraient encore plus marquants puisque le changement du mode d’amortissement des installations nucléaires décidé conjointement (passage d’un système dégressif à un système linaire) se traduisait par une augmentation des fonds propres de l’ordre de 5,4 milliards d’euros. Une opération d’autant moins anodine que depuis plusieurs années EDF se plaint de son manque cruel de capitaux propres.

A l’époque, un certain nombre d’observateurs s’étaient émus de ce jeu d’écritures, arguant que si aucun texte en France ne limite la durée de vie des centrales, la prudence aurait dû conduire à neutraliser l’impact de cette reprise de provisions sur le résultat. Il est vrai que cette astuce comptable ne faisait rentrer aucun euro supplémentaire dans les caisses d’EDF.

Depuis, aussi bien pour les provisions pour le démantèlement que pour la gestion des déchets, la création de fonds dédiés comme cela se pratique dans d’autres pays est régulièrement réclamée, mais sans succès particulier. Car même si EDF a bien créé un fonds spécifique pour les opérations de démantèlement, cette structure est bien loin, de l’avis général, de contenir les sommes évoquées.

« c’est la situation d’EDF qui est la plus critique. Au titre des nouvelles normes comptables IFRS, le groupe a passé une provision de 24,8 milliards d’euros. En données brutes, c’est-à-dire sous les anciennes normes comptables, ce montant atteint 48 milliards d’euros. Seul problème : ce montant a été dilapidé ces dernières années pour financer la frénésie d’acquisitions réalisées par EDF. Avec les « succès » que l’on sait en Italie et en Argentine. Face à ses engagements, l’électricien ne dispose aujourd’hui que de 2 milliards d’euros d’actifs dédiés. C’est bien peu, dénonce la Cour des comptes, qui souhaiterait que l’on sécurise cette situation financière pour ne pas avoir à faire payer demain le consommateur ou le contribuable. »

http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20050127.FIG0029.html

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Le coût « explosif » des déchets nucléaires Ouest-France, 27/01/2005

Le prix réel du kilowattheure nucléaire est-il sous-évalué ? Sous la houlette impérieuse de Philippe Séguin, son nouveau premier président, la Cour des comptes vient de mettre les pieds dans un plat qui a trop longtemps relevé du secret d’État : celui du financement du démantèlement des vieilles installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs. Elle y consacre un rapport entier.

Actuellement, EDF facture au consommateur le futur démantèlement de ses réacteurs. Areva, le ministère de la Défense, la Cogema, ont également fait des provisions. Mais l’exemple de Brennilis est quelque peu inquiétant. Le coût de cette « déconstruction », qui va générer 110 000 tonnes de déchets à été très sous-estimé. La facture finale serait de 482 millions d’euros. Au moins cinq fois plus que prévu.

À Marcoule, dans le Gard, autre très mauvaise surprise. On y démantèle une vieille usine de production de plutonium. Le coût final serait de 6 milliards d’euros.

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Rapport de la Cour des comptes, janvier 2005 :

« EDF, du fait de son endettement, ne dispose que d’un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer ».

"Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF

dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat."

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EDF, un cadeau empoisonné (Alternatives économiques, décembre 2005)

"La Cour des comptes estime, dans un rapport de janvier 2005, que les charges pour le démantèlement et les déchets représenteront la somme rondelette de 48 milliards d’euros pour EDF. Cependant, personne n’est vraiment sûr des coûts réels de démantèlement. « En France, les dépenses pour le démantèlement sont évaluées à 15 % du coût d’investissement initial des réacteurspar les instances officielles, souligne l’association Greenpeace. Les récentes expériences de démantèlement en France montrent que cette estimation devrait être revue à la hausse. Par exemple, si l’on applique cette règle à la centrale de Brennilis actuellement en démantèlement, le coût du démantèlement ainsi calculé ne serait que de 19,4 millions d’euros. Or, aujourd’hui, le coût annoncé est de plus de 480 millions d’euros ! ».

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11/08/2005 AFP - Le coût du démantèlement des 20 plus anciens réacteurs nucléaires britanniques devrait s’élever à 56 milliards de livres (81,4 mds EUR) a rapporté jeudi l’Autorité du démantèlement nucléaire britannique (NDA).

Le montant précédent de ce démantèlement avait été évalué à 48 milliards de livres (69,8 mds EUR).

Si la décision était prise de reclasser le plutoniom récupérable comme déchets, alors la facture augmenterait encore de 10 milliards de livres (14,5 mds EUR), a déclaré jeudi Anthony Cleaver, président de la NDA.