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Commentaire de CP

sur Eurotunnel, Europe et crédibilité institutionnelle


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CP (---.---.177.193) 7 août 2006 12:18

Sur le site de l’ADACTE, on peut lire :

http://www.adacte.com/actions/actions-juridiques.html

La Cour de cassation a validé le renvoi en correctionnelle d’André Bénard, ancien co-président d’Eurotunnel

AFX [ 5-Oct-2005]

Rappel :

* La Cour d’appel de Paris a rendu son verdict comme prévu le 25 juin 2004

La décision de mai 2003 qui avait déclenché notre appel est maintenue, à savoir l’envoi devant le tribunal de :

o Messieurs Besnard et Morton pour informations trompeuses ou mensongères

o Messieurs Wennman et Lyle pour délit d’initiés

L’appel que nous avions fait le 24 mars 2003 est rejeté.

Le mercredi 30 juin 2004 un recours devant la Cour de cassation a été déposé par Me Géniteau au nom des représentants de l’Adacte ce qui reportera encore la fin de la procédure (déposée pour mémoire en juin 1997) : l’ADACTE avait demandé que tout le conseil d’administration de l’époque soit mis en examen.

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