IP:xxx.x0.236.152, je me permets de réagir à votre réponse au point (a) développé par Yann Riché même si cela déborde un peu du sujet initial.

Tout d’abord, je pense qu’il y a (et surtout il y a eu) une surinterprétation du terme CONSTITUTION concernant le TCE non adopté par la France l’année dernière comme chacun le sait. Selon le Robert, une constitution se définit par des « Chartes, textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays. »

Si l’on s’accorde sur cette définition simple et claire du dictionnaire, on peut tout de même rapidement se mettre aussi d’accord sur le fait qu’il ne s’agit pas, pour le TCE, de textes qui détermineraient la forme de gouvernement d’un seul pays mais de 25 nations liées, souvent dans la douleur, par des siècles d’Histoire et par 50 ans de construction européenne dans la recherche toujours perfectible de compromis et par la politique contraignante et exigeante des petits pas. Une véritable Constitution exprime la souveraineté d’un peuple indivisible et serait au mieux définit par une Assemblée Constituante. Une telle Constituante, pour le cas de la Construction Européenne, porterait en elle une dynamique politique et juridique qui signifierait la fin des Etats nations et donc accessoirement de la République Française pour notre part. Aucun Etat n’est prêt, pour le moment, à donner ce mandat constituant pour une véritable fédération européenne. C’est un des sens que pourra prendre l’avenir. Mais pour le moment, L’Union européenne puise sa légitimité dans des peuples bien sûr mais aussi historiquement et avant tout dans les Etats. Une vraie « Constitution Européenne » sera possible lorsque l’on sera prêt à la « Constitution » d’un Etat Fédéral Européen. Pour le moment et concernant ce TCE, les arguments portant sur le terme de « Constitution » sans ajouter celui de traité est une fiction juridique, politique et un jeu sémantique bien français qui a permis au tenant du NON de faire découler toute une argumentation à mon avis erronée.

Ce texte du TCE était long et compliqué. Certes. Serait-ce un argument déterminant pour juger de sa qualité au vu de l’enjeu ? N’est ce pas le rôle des partis politiques que de faire la synthèse pour aider les citoyens à choisir. Et d’abord pourquoi est-ce compliqué ? Y aurait-il une volonté cachée de noyer le poisson ultra-libéral dans des détails illisibles et abscons et que seul certains Français zélés auraient vu alors que cela aurait échappé à toute la gauche européenne ? La partie I, proprement institutionnelle, et la partie II, qui proclame des droits fondamentaux, ne sont ni plus longues ni plus complexes que la Constitution Française de 1958 ou encore que la Constitution Allemande qui compte, tout de même, 150 articles organisant la fédération des Landers. Sans parler de la grande richesse des grands Etats Fédéraux comme la Constitution Brésilienne avec ses 245 articles ou même la très grande complexité de révision de la Constitution Canadienne avec ses deux langues officielles et ses propres mouvements internes de sécession pour la souveraineté exclusive du Québec.

Mais la complexité et la nécessité d’un accord des 25 s’expliquent d’abord et surtout par deux raisons claires et compréhensibles. 1/ La construction européenne est un concept singulier et dynamique qui se définit dans le même temps qu’elle se réalise. Il est assez logique qu’elle propose ici un modèle politique et institutionnel unique et novateur difficilement comparable avec des Constitutions Nationales. Compromis de 15 états pour faire fonctionner, tant bien que mal, une Union à 25 (et bientôt plus) aux langues et aux cultures différentes : difficile de faire moins compliqué non ? 2/ Puisque l’Union Européenne est un ensemble politique unique, une union d’Etats et de citoyens, la Convention propose la poursuite politique de la construction européenne sous la forme d’un traité (accord international entre des Etats souverains) et d’une constitution (acte de souveraineté des citoyens). L’originalité de cette construction démocratique supranationale nous oblige à dépasser les concepts connus, et certainement rassurants, de nos propres Constitutions Nationales et d’inventer des structures politiques nouvelles tenant compte de l’existant, évidemment complexe (il y a des Etats européens souverains, des cultures politiques nationales, des intérêts nationaux, des langues), mais aussi en s’inscrivant dans une continuité de compromis évidemment contraignante, mais nécessaire et démocratique. C’est l’objet même de ce « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».

Enfin et pour terminer, si le NON en France a été sûrement porté pour une grande partie par l’extrême gauche, il y a aussi eu des voix de droite et d’extrême droite. Je ne sais pas comment ou d’où vous tirez la conclusion que le NON était majoritairement exprimé par des pro-européens même si certain l’étaient sûrement sincèrement.