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Commentaire de legros

sur Menace mortelle sur l'Internet français. Réagissez !


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legros 28 avril 2007 17:13

après lecture de l’article du monde et du texte de loi, il apparait qu’il faut distinguer plusieurs choses :

1) les fournisseurs d’accès ne sont pas traités comme les hébergeurs.

Il faut rappeler que les fournisseurs d’accès (internet ou téléphone mobile) doivent déjà conserver les données de connexion et les tenir à disposition de l’autorité JUDICIAIRE. Donc pour eux ça ne change pas grand chose techniquement.

En revanche, pour les hébergeurs, la contrainte technique est énorme, et il n’est pas illogique de penser qu’elle va conduire à des délocalisations massives.

2) si la loi est assez floue, mais au moins connue, nous n’avons pas d’éléments d’appréciation sur le décret (ce qui n’augure rien de bon smiley ) Qui devra stocker quoi comme données, mystère pour l’instant

3) ce qui me gêne profondément dans cette loi (mais pas que dans celle ci) c’est qu’ON a toujours tendance à remplacer justice par police. Que la justice, avec des modes opératoires qui normalement respectent des principes comme la présomption d’innocence la séparationdes enquêtes et les droits de la défense (défense de rigoler), puisse enquêter via les comportements internet lors d’une procédure judiciaire, soit. Que la police puisse en faire de même, alors qu’elle n’est pas tenue aux mêmes règles que la justice, est nettement plus gênant. Quant aux douanes, elles sont comme d’habitude au dessus de toutes les lois

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