Commentaire de Foreign U.S. Army ID sur La phrase du jour : Jean-François Kahn

Commentaire de Foreign U.S. Army ID

sur La phrase du jour : Jean-François Kahn

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Foreign U.S. Army ID (---.---.47.54) 10 août 2006 12:50

Comparez « U.S. Army Field Manual » et « President’s Order »[11-13-2001] et "§ 2441.(c) Definition.- As used in this section the term “war crime” means any conduct - (1) defined as a grave breach in any of the international conventions signed at Geneva 12 August 1949, or any protocol to such convention to which the United States is a party"(War Crimes Act , 18 U.S.C.).

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