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Commentaire de Courouve

sur Droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 25 janvier 2006 11:52

Loin d’être utile à la cohésion nationale, le vote imposé des étrangers aux élections dites “locales” la mettrait en péril. En effet : 1. le mode d’élection des sénateurs ; 2. le mode de parrainage des candidats aux présidentielles ; et 3. les lois Defferre et Raffarin de décentralisation, ont fait que les élections municipales ne sont plus du tout simplement “locales”.

Ce vote des résidents étrangers irait aussi à l’encontre de la cohérence de la construction de l’Union européenne - puisque les citoyens de notre Union Européenne ont, par la vertu juridique du traité de Maastricht dans son article 8 B, et sous réserve de réciprocité, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes.

Comment pourrait-on justifier aux yeux des Français auxquels on a fait approuver par référendum le traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des quinze États alors membres de l’U. E., peut être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États non-européens ?

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