Au sujet de la reconnaissance du caractère cultuel des TJ de France : « par deux décisions de principe rendues le 23 juin 2000 , la Haute Juridiction administrative a confirmé deux arrêts de la Cour d’appel de Lyon, qui avait jugé que les associations requérantes pouvaient être regardées comme cultuelles et leur avait accordé l’exonération sollicitée. Les juges du Palais Royal ont ainsi conclu » qu’il ne résultait de l’instruction, ni que ladite association ait fait l’objet de poursuites ou d’une dissolution de la part des autorités administratives et judiciaires, ni qu’elle ait incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de non assistance à personne en danger " et que la cour d’appel a pu juger, à juste titre, que l’activité de l’association considérée ne menaçait pas l’ordre public.

Ces deux arrêts établissent désormais une nouvelle jurisprudence, qui remplace celle qui découlait de la décision discutable de 1985 (49) et qui permet de considérer dorénavant les associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah comme « cultuelles » au sens de la loi du 9 décembre 1905. Dernière étape de leur reconnaissance cultuelle : la majorité des associations locales et régionales pour le culte des Témoins de Jéhovah ont acquis la grande capacité juridique des associations cultuelles, i. e. elles sont habilitées par le ministère de l’Intérieur (représenté localement par les préfets) à recevoir des dons et legs et à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à des déductions fiscales. Conséquence logique de tout cela, l’Association Cultuelle les Témoins de Jéhovah de France a reçu les mêmes autorisations préfectorales (50). Les associations pour le culte des Témoins de Jéhovah en général et l’association nationale en particulier peuvent donc, conformément à la circulaire précitée, être considérées comme des « associations cultuelles reconnues »."

A cela il faut ajouter la reconnaissance de plus de 1000 associations locales comme cultuelles. Dire que les TJ ne sont pas une association cultuelle, parce que l’une d’elle ne l’est pas alors que toutes les autres (locales et d’autres centrales) le sont, c’est jouer avec les mots. Mais bon en droit vous pouvez dire cela.