Commentaire de Seb007 sur Idée : un million de dollars pour payer ses études

Commentaire de Seb007

sur Idée : un million de dollars pour payer ses études

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Seb007 (---.---.194.115) 28 janvier 2006 00:11

Le chantage du Pauvre type pour son lapin Buddy est passible d’une peine...

http://www.spa.asso.fr/questions_utiles/questions_juridiques.asp

Art. 521-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende .

Art. R 655-1 du Code Pénal Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € (5 000 F) à 1 524,5 € (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 € (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).

Et qu’il se fasse soigner...

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

28/01 00:11 - Seb007

Le chantage du Pauvre type pour son lapin Buddy est passible d’une peine... (...)
23/01 19:43 - Gilles

Dans un autre genre, le gars vend son site de rencontres. Toujours dans le même esprit, (...)
14/01 15:39 - Pascal

Oui 38,10$ par pixel, moi j’en ai acheté 600 pour 600 $ soit environ 500 euros, de la (...)
12/01 23:40 -

38.100 $ : adjugé vendu ! Soit 32.000 € à peu près, ou encore 210.000 Francs... pour les (...)
10/01 19:00 - Sylvio

Qui t’as dis qu’il était encore étudiant aujourd’hui. Et puis de toute (...)
09/01 15:51 - BB

Oui c’est très drôle j’en ris aux larmes ! Bravo.

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Seb007

sur Idée : un million de dollars pour payer ses études

Derniers commentaires