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Commentaire de PETITGIRARD

sur Sarkozy invite des internautes à une table ronde sur les droits d'auteur


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PETITGIRARD (---.---.51.9) 31 janvier 2006 23:18

Vous ne suivez pas l’actualité. Il y a une commission, domiciliée à la Cour des Comptes, qui travaille à plein temps pour contrôler les sociétés de gestion collective, sacem en tête.

3 personnes travaillent à plein temps uniquement pour répondre à ses questions et un rapport au Parlement est fait chaque année. Rajoutez à cela les contrôles fiscaux, sociaux et la commission des comptes, composées d’auteurs et d’éditeurs qui épluchent tout en détail et vous avez là la société civile probablement la plus controlée de notre pays.

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