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Commentaire de Boileau419

sur Retour par la fenêtre ?


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Boileau419 Boileau419 22 mai 2007 10:09

« Mais il suffit ici de considérer que M Sarkozy souhaite faire ratifier la partie 1 par voie référendaire. Cette première partie dit en effet, dans son article 22 »

Par voie référendaire ?

Vous devez faire erreur, je crois.


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