Mes chiffres faux voire, je ne cherche absolument pas a vous convaincre libre a vous, quand a monsieur Stéphane Klein, je lui dis que faites-vous des patrons qui font du chantage a la Sécu en disant si je paye les arriérés de cotisations je suis obligé de mettre la clé sous la porte et licencier mon personnel, au choix, car même si ce n’est pas votre cas (la on parle en général) il ne faut pas oublier les milliards de cotisations impayés aux organismes sociaux par des patrons indélictueux, ça existe malheureusement que vous le vouliez ou non !

L’état a bien souvent effacer l’ardoise en profit et pertes pour sauver des emplois.

Un article de la tribune, un faux encore allez vous me dire, vous avez raison tous des menteurs !

Finances publiques : les liaisons dangereuses entre l’Etat et la Sécu

Un débat sur les orientations des finances sociales se tiendra pour la première fois à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. L’un des enjeux : l’apurement des contentieux financiers entre l’État et la Sécurité sociale. Après le « DOB », le « débat d’orientation budgétaire » qui permet au gouvernement d’expliquer aux parlementaires la situation des finances publiques, voici le « DOFS », son extension aux finances sociales. S’inspirant directement du premier, le « DOFS » connaîtra son baptême du feu le 22 juin. Très concrètement, il s’agira de préparer le projet de loi de finances de la Sécu (PLFSS) 2007, discuté à l’automne. Ainsi, jeudi prochain, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, devraient présenter leurs objectifs pour 2007 devant l’Assemblée nationale. La dette publique intégrant la dette de l’État et la dette sociale, les deux débats, le DOB et le DOFS, se tiendront de concert.

DES TRANSFERTS DOUTEUX

Cette innovation intervient alors que le gouvernement affiche tous azimuts ses efforts pour réduire la dette publique, notamment avec la création d’une conférence annuelle des finances publiques et d’une nouvelle structure permanente, le Conseil d’orientation des finances publiques. L’un des objectifs étant de dénouer les liens, parfois inextricables, entre l’État et les administrations de la Sécurité sociale. Car le gouvernement n’hésite pas à faire passer l’argent d’une poche à l’autre pour arranger le solde du déficit budgétaire.

Premier exemple, les allégements de charge, que l’État renâcle à rembourser dans leur totalité à la Sécu, comme le réclame pourtant la loi Veil de 1994. Chaque année, un peu plus de 2 milliards d’euros d’exonérations ne sont pas compensées. Ces allégements connaîtront une forte augmentation en 2006, notamment avec la mise en place du plan de développement de l’emploi à domicile. « Il est exclu que le déficit de la Sécurité sociale finance à crédit la politique de l’emploi », indique le rapport préalable au « DOFS » rédigé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il s’agira d’un « sujet important du prochain PLFSS », prévoit le rapport.

Autre exemple, le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA). Il affiche un déficit structurel de 1,7 milliard d’euros et une dette cumulée (au 31 décembre 2005) de près de 5 milliards d’euros, notamment en raison de l’absence de versement de la subvention d’équilibre par l’État. Le gouvernement cherche actuellement toute solution qui lui permettrait de ne pas avoir à équilibrer le financement du régime des exploitants agricoles, préférant mettre à contribution la Sécurité sociale au titre de la compensation démographique entre régimes. Un groupe de travail, présidé par l’inspecteur général des affaires sociales Jean-François Chadelat, s’est vu confier la mission impossible de trouver une réponse consensuelle.

Retards.

L’État porte enfin une responsabilité dans le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui devrait atteindre 1,3 milliard d’euros en 2006, portant le solde cumulé à près de - 5 milliards d’euros à fin 2006. Or, « le code de la Sécu oblige le gouvernement à équilibrer le FSV », rappelle le rapport préalable au « DOFS ». Jusqu’à présent, le Fonds, qui n’est pas autorisé à emprunter, retarde le versement d’une partie de ses transferts au détriment des régimes bénéficiaires, notamment de Caisse nationale d’assurance vieillesse.

LA TRIBUNE/FR