Commentaire de La Taverne des Poètes
sur La loi du 5 mars de protection de l'enfance
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A compléter par mon commentaire sous l’article de Philippe Bilger et qui reprend l’actualité :
La Taverne des poètes le 1er juin 2007 à 14H34 :
"Interview de Rachida Dati dans Le Monde en ligne de ce jour : le projet en cours se résume ainsi :
Pour la peine-plancher, le juge verra son pouvoir d’appréciation limité selon la quantité de récidives : 1ère récidive = possibilité de prononcer une peine inférieure à la peine-plancher à certaines conditions-garanties. 2ème récidive : possibilité très restreinte de descendre sous la peine plancher.
Pour l’excuse de minorité : en état de deuxième récidive, elle sera écartée pour les mineurs de 16 à 18 ans qui auront commis des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles."
J’aurai peut-être l’occasion traiter à nouveau de cette question en fonction de l’actualité, mais pas en pénaliste.
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03/06 23:15 - La Taverne des Poètes
J’ai déjà évoqué largement la loi relative à la prévention de la délinquance des mineurs (...)
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03/06 19:58 - cimade63
@l auteur, pourriez vous faire un article de la meme qualite sur la loi de prevention de la (...)
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01/06 14:57 - La Taverne des Poètes
Merci d’avoir signalé cette maladresse. Il s’agit bien de « prévention » mais (...)
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01/06 11:15 - cimade63
@ l auteur « Pour la prévention de l’enfance, la loi met fin à un scandale » tu voulais (...)
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01/06 09:29 - JL
Bon article sur le fond, sur l’esprit. Je suis plus qu’étonné de constater que sur (...)
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