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la principale raison de s’opposer à la peine capitale, est l’erreur judiciaire. les exemples sont nombreux aux cours de l’histoire judiciaire.

plutôt que d’user mes doigts à écrire un commentaire, je préfère laisser la parole à des personnes dont l’expérience en matière judiciaire, est avérée.

- http://rocbo.chez-alice.fr/gueule/mort/Peine_de_mort.htm : «  »" Depuis hier, cette honte américaine est encore un peu plus mise en accusation après la publication d’une étude réalisée à grande échelle par des chercheurs de la faculté de droit de l’université Columbia de New York. Les résultats sont tout simplement hallucinants : entre 1973 et 1995, les deux tiers des condamnations à la peine de mort aux Etats-Unis ont dû être révisées par les juges à la suite de manquements à la loi. Vous avez bien lu : manquements à la loi !(...)

Une enquête menée par l’université de Columbia portant sur l’ensemble des condamnations à la peine capitale révèle que dans plus des deux tiers des cas une erreur judiciaire a été commise. Décryptage.

Quelques 68 % des 5 760 condamnations à mort prononcées aux Etats-Unis entre 1973 et 1995 ont dû être annulées en appel du fait d’erreurs judiciaires. C’est la conclusion à laquelle est parvenu un rapport explosif publié lundi par l’école de droit de l’université new-yorkaise, Columbia.(...)

Le rapport confirme aussi un fait déjà empiriquement connu : l’application de la peine de mort n’a pas d’effet sur le taux de criminalité. Au contraire, alors que le taux général américain de meurtre est de 9 pour cent mille habitants, il s’élève à 9,3 % dans les Etats qui pratiquent le meurtre légal.

A l’inverse, les condamnations à mort ne sont pas proportionnelles au nombre de meurtres commis. Ainsi au Wyoming, 6 % de tous les meurtres commis dans l’Etat se traduisent par une peine de mort, soit quatre fois plus que dans tous les autres Etats assassins, alors que ce taux n’est que de 0,6 % dans le Maryland. De même le nombre de peines capitales prononcées dans des affaires d’homicide varient largement selon les Etats. Les Etats les plus assassins ne sont pas ceux qui prononcent le plus de peines capitales, en revanche ce sont eux qui exécutent le plus rapidement et le plus facilement des condamnés, sans attendre qu’ils aient épuisé tous leurs droits à recours.(...) «  »"

- suite à l’affaire d’outreau : http://www.c6r-cp.org/La_Justice_une_institution_a_renover_-a141.html : «  »«  »( ENTRETIEN AVEC JACQUES FLOCH (DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE) CONCERNANT LA JUSTICE EN FRANCE

Jacques Floch insiste sur le fait que ce désastre a reçu l’onction de la loi : il n’y a eu aucun problème de procédure, aucune erreur judiciaire, aucune illégalité.

Dès lors ce désastre judiciaire est avant tout lié à des problèmes d’analyse et d’interprétation de la loi : le droit pénal laisse en effet une liberté d’interprétation qui peut amener des décisions discrétionnaires. Dans le cas de ce procès les déviances viennent essentiellement d’analyses erronnées du juge d’instruction, du juge des libertés ou du procureur.

De nombreuses lacunes sont venues se greffer : le juge d’instruction a ainsi refusé 200 actes de justice (comme par exemple des demandes d’expertise d’avocats) grâce à la loi qui lui donne pouvoir de les refuser. En outre des doutes se sont faits sur les experts, sur les conditions d’interrogatoire des enfants, sur le fonctionnement du Tribunal.

Le principal grief demeure dans les contrôles quasi-inexistants entre les différents acteurs :ainsi, selon Jacques Floch, tous les actes judiciaires (comme par exemple les décisions du juge d’instruction ou du juge des libertés) sont de véritables copiés collés, les actes semblent être recopiés à la faute d’orthographe près. Par ailleurs s’il appartient au juge d’instruction de motiver ses actes, ceux-ci se font en général en 2-3 lignes.

Au bilan, 25 années de détentions provisoires pour des innocents...(...)«  »«  »

- l’erreur judiciaire : http://www.soutien-jean-michel.net/action_justice/erreur.htm : Sylvie Noachovitch

Avocate pénaliste au barreau de paris

«  »«  »Sylvie Noachovitch est avocate pénaliste depuis 12 ans. Elle est aujourd’hui spécialiste des erreurs judiciaires qu’elle combat vivement, notamment au sein de l’association Action justice dont le président est Roland Agret.

Comment définissez-vous une erreur judiciaire ? C’est la condamnation d’une personne innocente, l’acquittement d’une personne coupable, et les non-lieux en classement sans suite qui sont très courants, et qui ne blanchissent jamais les personnes accusées. Le bénéfice du doute est fondamental, s’il ne reste qu’une chance sur mille pour que la personne soit innocente, il faut se battre jusqu’au bout. Je passe beaucoup de temps avec mes clients et je finis toujours par savoir s’ils sont coupables ou non. S’ils sont innocents je me bats bec et ongles et s’ils sont coupables je fais le maximum pour plaider au mieux leur dossier. Du coup, je me suis déjà retrouvée dans la délicate situation de créer une erreur judiciaire, malgré moi puisque j’ai parfois eu des acquittements alors que la personne était coupable. Je voulais faire baisser la peine de 20 à 10 ans, alors j’ai plaidé innocent en pensant que ça ne marcherait pas jusqu’au bout, mais suffisamment pour obtenir la peine que je voulais. C’est une technique assez courante. Malheureusement l’accusé a été acquitté. C’était un exploit professionnel mais sur la plan moral cela m’a posé quelques problèmes. En sortant de cette affaire, j’étais inquiète.

Qu’est-ce qui est à l’origine des erreurs judiciaires ? D’abord l’évidence : la justice est faite par les hommes et l’erreur est humaine. Ensuite, le fait qu’en cour d’assises, les faits ne suffisent plus à démontrer l’innocence de quelqu’un, car on se base majoritairement sur les impressions. A titre d’exemple, je suis l’avocate de Bruno Joushaume, condamné à perpétuité pour le meurtre de sa compagne, de 30 ans plus âgée que lui. Dans son dossier il n’y a rien, aucune preuve tangible, mais pour les jurés et l’ opinion publique cet homme plus jeune est forcément coupable pour des histoires d’héritage. Cet homme est en prison et au bord du suicide sur des simples impressions psychologiques. Et puis, le manque de moyens du ministère de la justice est fondamental. Nous avons la justice la moins bien dotée d’Europe, les magistrats sont mal rémunérés, on manque de greffiers, personne n’a le temps ni l’énergie de travailler correctement. Il y a aussi le fait que lors de longues instructions, les magistrats sont mutés ailleurs et les petits nouveaux qui reprennent les affaires veulent faire de leur mieux, donc instruisent forcément à charge. Ce qui a été le cas dans l’affaire Omar Raddad ou Patrick Dils. Et puis, une mauvaise plaidoirie de l’avocat peut tout faire planter. Enfin, l’influence du président de la cour d’assises sur les jurés populaire est considérable. En effet, les jurés qui ne connaissent pas le fonctionnement de la Justice préfèrent se retrancher derrière l’opinion d’un professionnel. Du coup, si le président est persuadé à tort de la culpabilité d’un accusé, il a énormément de poids dans les délibérés. Je ne suis pas contre l’idée d’un jury populaire, parce que je pense notamment qu’un jury professionnel aurait du mal à désavouer ses confrères, mais par contre, je suis pour la présence d’un tiers lors des délibérés qui puisse juger de l’influence du magistrat et le réprimander. Cela pourrait être par exemple un avocat ou un juge à la retraite.(...)«  »«  »

- articles de presse surl’erreur judiciaire (suite) : - http://www.lefigaro.fr/france/20061213.WWW000000365_trois_ans_en_prison_pou r_deux_erreurs_judiciaires.html
- http://www.soutien-jean-michel.net/action_justice/agret.htm
- http://www.humanite.fr/journal/2001-07-02/2001-07-02-246760
- http://www.humanite.fr/journal/2006-01-21/2006-01-21-822339
- http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&from=fulltext&cs_page=0&mc=Vauclair,%20Jacqueline&num_notice=6&total_notices=6 ;
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_erreurs_judiciaires_en_France
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Erreur_judiciaire

- http://martinwinckler.com/article.php3?id_article=705 :«  »"En 1762 Jean Calas est supplicié sur la roue pour avoir tué son fils. Voltaire constate les incohérences du procès, alerte l’opinion publique et finit par établir, trop tard, malheureusement, que Calas était innocent.

En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus est condamné au bagne à perpétuité pour espionnage. Le véritable coupable est identifié quelques années plus tard mais l’armée refuse de faire machine arrière. La campagne en faveur de la révision du procès, à laquelle Émile Zola participe activement, finit par obtenir l’annulation de la condamnation... en 1906.

Accusé du meurtre d’une fillette, Christian Ranucci, dont Gilles Perrault démonte le procès et la condamnation dans son livre Le Pull-Over Rouge, a été guillotiné en 1976, à l’âge de 22 ans, alors qu’il a toujours clamé son innocence.(...)«  »"

- http://www.linternaute.com/histoire/magazine/interview/olivier-proust/retranscription-olivier-proust.shtml : «  »« (...)Olivier Proust, avocat au Barreau de Paris et co-auteur de »Grandes erreurs judiciaires", a répondu à vos questions sur ce sujet d’actualité sensible.

Le système judiciaire français a-t-il produit plus d’erreurs judiciaires que d’autres systèmes judiciaires, le système anglo-saxon, par exemple ? Je ne pense pas. Malheureusement, il n’existe pas de système judiciaire parfait. Aux Etats-Unis par exemple, de nombreux condamnés à mort sont en fait innocents.

Mais à trop vouloir faire de la place au sentiment de « l’opininon » n’accroît-on pas le risque de rendre une justice « populaire » et donc non objective ?

Le risque de vouloir faire trop de publicité à une affaire judiciaire présente des avantages comme des inconvénients. On l’a vu récemment avec l’affaire d’Outreau où les médias ont, dans un premier temps, participé à l’accusation des détenus avant de faire un revirement complet au moment du procès. De même, dans les affaires Marie Besnard ou Christine Villemin : les mis en examen ont d’abord été considérés comme coupables par la presse. (...)«  »"

au delà des personnes directement concernées, c’est à dire des personnes jugées faussement coupables, il y a leurs enfants dont la vie est ravagée :
- http://www.enfantdevictime.org/ : «  »« La France vient de découvrir les lacunes de son système judiciaire. L’affaire d’Outreau et ses errements ont été médiatisés et vous avez découvert, avec effarement, que notre justice commettait parfois, de terribles erreurs. Ce que la majorité ; d’entre vous ignore encore, c’est que Outreau n’est que la partie émergé de l’iceberg, 500 prévenus (soumis au régime de la détention préventive) bénéficient chaque année d’un non lieu ou d’un acquittement. Jusqu’à présent l’Etat continue d’ignorer les souffrances que certaines de ses décisions infligent à des enfants, à des adolescents et les considère comme de simples dommages collatéraux.(...) »«  » http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Kaas