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Commentaire de JPL

sur Si ! La TVA sociale peut être juste !


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JPL 16 juin 2007 16:30

A l’auteur etarcomed qui commet une grossière erreur.
Prenez une mesure qui ressemble à celle auquel le PS refléchissait : changer l’assiette d’une partie des charges patronale sur la valeur ajoutée plutot que sur la masse salariale. On conçoit que cela aurait un impact négligeable sur les prix. Quelle est la différence avec la TVA sociale ? Dans le cadre de la TVA sociale, les importations sont taxés et les exportation exhonérés, alors qu’un simple changement d’assiette ne taxerais pas les importations, mais les exportations. On peut comprendre que par conséquent il y a une redistribution plus compliquée à gérer, mais on peut y voir tout le mécanisme positif également.

En effet : toutes les entreprises, y compris celle qui procèdent à des importations, engendrent de la valeur ajoutée (c’est même la base du fonctionnement de n’importe quel entreprise).
1) Donc premier point : faire passer l’assiette des charges patronales sur la valeur ajoutée concerne les importations puisqu’elle s’applique aux opérations d’importation
2) et deuxième point, faire passer l’assiette des charges patronales sur la valeur ajoutée au lieu des salaires revient à
charger la barque pour les entreprises qui utilisent peu de salariés mais font beaucoup de valeur ajoutée,
et à l’alléger pour les entreprises qui ont beaucoup de salariés mais font peu de valeur ajoutée.
Une entreprise de manufacture en France est typiquement dans le second cas (quand la marge brute est de 6% c’est bien), tandis qu’une entreprise de négoce, d’importation, est dans le premier cas (marge brute souvent de l’ordre de 25% et plus).
En d’autres termes, la mesure proposée par le PS touche au moins tout autant les importations que la TVA sociale, mais s’applique à tous les revenus au lieu de ne toucher que la consommation, laquelle reste massivement le fait des gens modestes : les riches consomment beaucoup plus mais sont 5% au plus de la population.

Enfin dernier élément déjà rappelé par d’autres : l’impact sur les importations ne peut être qu’à la marge et transitoire :

- vis à vis des pays développés il sera absorbé en 2 à 3 ans

- il ne touchera pas les importations venant de pays à bas coûts (Chine, Inde etc.), la différence de départ est bien trop considérable. Nous parlons là de pays où l’ingénieur touche 500 dollars par mois, l’ouvrier 2 à 400 dollars au mieux. Avant que les salaires et charges ici aient été rabotés jusqu’à niveler cette différence... le pays aura explosé depuis belle lurette !


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