L’objet de cet article était, initialement, de montrer ce qu’auraient donné les résultats des législatives de 2007 avec le mode de scrutin semi-proportionnel que préconise le MoDem. Ceci, afin de démontrer solidement que cette réforme introduirait davantage de pluralisme à l’Assemblée sans rendre le pays ingouvernable.

Je suis surpris, et c’est vraiment une excellente surprise, par le taux particulièrement élevé de réponses à cet article, même pour un article publié sur AgoraVox. Je suis également très surpris, et là aussi c’est une excellente surprise, par la qualité des arguments et des données de bon nombre d’interventions. Il me semble que ceci tend à prouver, si besoin était, qu’il y a dans l’opinion publique un réel intérêt pour le problème du mode de scrutin des élections législatives, sans doute nourri par la frustration de deux électeurs sur cinq privés de représentation décente par les règles actuellement en place. Il me semble aussi que ceci tend à prouver que, du fait du Web 2.0, la classe politique sous-estime largement à quel point la population internaute s’informe et se documente.

Ce débat souligne dans de nombreuses interventions les limites de la modélisation que j’ai calculée. Je tiens d’ailleurs à remercier particulièrement celles et ceux qui ont fourni, au fil des échanges, des éléments chiffrés et de la documentation permettant de compléter utilement cet article. Pour ma part, j’ai tenu à exposer très clairement la façon dont je m’y suis pris (ce que la plupart des instituts de sondages et grands médias ne font pas en publiant leurs résultats) : j’espère que cela aura permis de montrer, en annexe de ce débat, que toute modélisation (sondages, taux de chômage, etc.) est par nature partiellement fausse, parce qu’elle intègre toujours au départ des partis pris méthodologiques qui biaisent ses résultats.

Concernant la réforme institutionnelle la mieux à même de nous donner un pouvoir législatif à la fois aussi efficace et représentatif que possible, je crois qu’il faut raisonner à deux niveaux pour être réaliste : imaginer ce qui est souhaitable, et imaginer ce qui est faisable. Au niveau du souhaitable, je crois que la meilleure solution serait de garder le scrutin actuel à l’Assemblée en redécoupant enfin les circonscriptions, et d’élire le Sénat à la proportionnelle intégrale : nous aurions ainsi à la fois une majorité stable à l’Assemblée pour gouverner, un Sénat qui intègre dans le pouvoir législatif la diversité des opinions des Français, et davantage de compromis que d’affrontements frontaux dans notre vie politique. Au niveau du faisable, en revanche, je voudrais souligner que le Sénat est littéralement « verrouillé » : pour résumer, le réformer n’est possible qu’avec son propre accord, et là le corporatisme de la classe politique bloquerait tout, ou en modifiant la Constitution directement par référendum, sachant que c’est en essayant cette voie que Charles de Gaulle chuta sur le référendum de 1969. Au niveau du faisable, donc, il convient d’intégrer que le Sénat est « intouchable », et dans ce cas, je crois que la meilleure réforme possible est d’élire la moitié des députés par circonscriptions, et l’autre moitié à la proportionnelle.

J’ajoute que cette réforme, en plus d’avoir les effets bénéfiques de faire chuter l’abstention, de mieux représenter les opinions des Français, d’éviter les majorités déconnectées des rapports de force politiques réels, et d’instaurer davantage de compromis que d’affrontements frontaux dans notre vie politique, aurait un immense avantage : ce serait une réforme facile à mettre en place. Il suffirait en effet d’une loi électorale votée à l’Assemblée nationale, couplée au redécoupage des circonscriptions qui doit de toute façon intervenir avant 2012.

Opérer cette réforme n’est donc, comme souvent, qu’une affaire de volonté politique de la part de la majorité en place. Or comme, par définition, vous êtes rarement tenté de modifier les règles qui vous ont donné la majorité, il y a peu de chances que l’Etat-UMP produise autre chose qu’une réformette cosmétique du mode de scrutin aux législatives. En définitive, le dernier mot revient donc aux électeurs, qui s’ils veulent davantage de diversité à l’Assemblée, doivent soutenir les partis sincèrement déterminés à mettre en place cette réforme.

Amicalement,

Thomas Guénolé