Dans les faits, cela ressemble à une TVA applicable aux flux financiers en plus d’être applicable aux flux de services/matières.
Cela pourrait effectivement simplifier le système fiscal. Cependant, cela rompt avec le principe de progressivité de l’impôt, lui même corollaire du principe de solidarité. C’est un choix entre imposition proportionnelle et imposition progressive.
Pour le « hautement automatisable », l’IR n’est pas incompatible avec une automatisation. Les Suisses, les Américains, les Suédois, les Danois y arrivent très bien. Pourquoi n’en serions nous pas capable ??? Parce que notre système fiscal est trop complexe ? Pour la majeure partie des gens, l’imposition automatique ne poserait aucun souci. Seules les niches poseraient problème ... de trésorerie pour les contribuables les utilisant (ils avanceraient des impots qui leur seraient remboursés en fin d’année, c’est le fonctionnement américain).
Personnellement, en terme de simplification, je pencherai plutôt pour la généralisation de l’IR en remplacement de tous les systèmes que nous avons (IR + CSG + CRDS + Charges Sociales + TF + TH + Niches diverses et variées ....), sur le principe utilisé, par exemple, en Suisse ou au Danemark :
- tout le monde paie des impots, mais comme on a enlevé les charges sociales, cela ne change rien sauf la visibilité de cette participation au fonctionnement de la nation. Et cela règle la guéguerre entre ceux qui payent et ceux qui ne payent pas...
- les impots sont progressifs par rapport aux revenus (la grille de progression des taux fait 800 lignes à Genève) ;
- il n’y a pas à gérer un système pour les salaires, un autre pour les capitaux, un troisième pour le foncier, etc...
- la protection sociale est alors financée sur tous les revenus
Quelque soit la méthode (TUU ou généralisation d’IR), il y a un préalable : il ne faudrait plus que l’Etat adosse une dépense à une recette spécifique. Or la complexité des prélèvements francais, vient en grande partie de cet adossement :
- les charges ... j’ai pas le courage de faire le détail, mais chaque ligne correspond au moins à un besoin de financement .... faite le calcul vous même.
- la CSG pour une partie des dépenses sociales. On peut même découper la CSG en imposable et non imposable, adossée chacune à des dépenses particulières.
- la RDS pour le cumul des déficits de la sécu.
- la TVA pour le fonctionnement de l’Etat.*
- la TP pour l’éducation.
- la redevance pour la télé/radio publique,
- la TIPP, les taxes tabacs, alcool, ....
Du coup, comme on ne peut pas facilement redéployer le budget en fonction des priorités du moment, et mettre le paquet sur un projet. On doit jouer avec les miettes redéployables, et on soupoudre des mesures, au lieu de prendre parti et de mettre plus de moyens mais sur moins de mesures.
10/07 08:35 - Icopas
Si je comprends bien : Si j’ai deux comptes et que je passe de l’argent de (...)
10/07 00:04 - JL
Outre que les critiques contre la TVA sociale valent pour cette taxe universelle, inutile de (...)
09/07 19:08 - ignotus
Ceux qui auront le courage de regarder cette vidéo http://www.lerevenu.com/Tv/videobourse.asp?num
09/07 15:39 - xa
Dans les faits, cela ressemble à une TVA applicable aux flux financiers en plus d’être (...)
09/07 14:34 - Claude
bonjour CETTE IDEE DE TAXER LES FLUX MONETAIRES SI J’AI BIEN COMPRIS FAIT PERDRE A (...)
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