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Commentaire de Neos

sur Europe : Sarkozy s'assure avec brio un état de grâce... jusqu'en septembre !


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Neos 11 juillet 2007 10:36

Réaction au texte tiré du blog de VGE :

Si la CIG qui s’ouvre ce mois-ci valide le texte de ’traité modificatif’ tel quel, le retrait d’un Etat membre de l’Union devrait être facilité. Cela dit, même si les traités le permettent, il est probable que les britanniques n’envisageront pas cette possibilité.

Le problème demeure donc le même : comment permettre à certains Etats qui le souhaitent d’avancer sur la voie de l’intégration sans profondément remettre en cause les équilibres institutionnels de l’Union ? La méthode de compromis global affichée par la Présidence allemande pendant les négociations du Conseil européen écartait cette possibilité d’envisager en l’espèce plusieurs vitesses d’intégration. Cela se reflète d’ailleurs dans le projet de traité modificatif où seul l’instrument des coopérations renforcées pourrait peut-être, dans l’esprit mais à l’échelle intergouvernementale et non communautaire, permettre une ouverture en ce sens.

Ce qui m’amène à cette réflexion : si l’on souhaite offrir à certains Etats la possibilité d’avancer plus vite sur le volet politique - quant bien même cette volonté serait partagée par une large majorité d’Etats membres -, le traité modificatif doit pouvoir offrir un instrument juridique pour permettre cette intégration. Un instrument juridique prévoyant des assouplissements institutionnels afin de consolider une réalité politique : celle d’une majorité qui souhaite s’affranchir du veto posé par une étroite minorité.

Les Etats europhiles seront-ils capables politiquement de demander que cette question soit mise à l’ordre du jour avant la fin de la Présidence portugaise ? Cela me semble très difficile. Qu’en pensez-vous ?

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