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Commentaire de Marianne

sur Exigeons au moins 50 % de proportionnelle aux élections législatives !


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Marianne Marianne 13 juillet 2007 11:36

Ce qui me surprend le plus, c’est l’agressivité de certains commentateurs alors que la proposition de « Vigilance Orange » me paraît saine, républicaine, argumentée par des chiffres et par une comparaison à nos confrères européens. Et pour moi le formulaire n’est pas en anglais ! Je viens de le signer.

Il semble y avoir un consensus général au sujet de l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives et Nicolas Sarkozy a annoncé que ce serait à l’ordre du jour de la commission créée sur la réforme des institutions. La question sera donc d’une part sur les membres consultés sur cette question (j’espère les différents partis à tout le moins) et sur le « niveau de la dose », car en dessous de 20% c’est ridicule et ne servira qu’à désamorcer la question.

Il faut aussi élargir la question au Sénat, voir pratiquement comment fonctionnerait la procédure de scrutin et revoir aussi la carte électorale des circonscriptions, qui date de 1986, découpée aux ciseaux sous la houlette de Charles Pasqua avec un opportunisme électoral non caché (voir son livre de souvenirs politiques « Ce que je sais... Les Atrides 1974-1988 » (Seuil), où l’ancien ministre de l’Intérieur souligne avec gourmandise que la loi électorale « garantissait, en conditions normales de scrutin, un tiers des sièges à la droite, avec un petit avantage au RPR (ce qui correspondait au rapport de forces dans le pays), un tiers à la gauche, l’attribution du dernier tiers résultant de la glorieuse incertitude du vote ». Et de conclure avec malice dans une note de bas de page (p.175) : « Bien qu’une remise à jour de ce texte en fonction des recensements ait été prévue, cette loi n’a pas été modifiée jusqu’à ce jour malgré les soubresauts de la vie politique. » .

Un rapport datant de 1985 préconisait le remodelage en profondeur des circonscriptions électorales françaises. Rédigé sous la houlette de Pierre Bordry, conseiller d’Etat, ce rapport adressé à Dominique de Villepin, Premier ministre, et au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, mettait en évidencel’inadéquation du découpage des circonscriptions avec les évolutions démographiques du pays. En clair, certains départements ont aujourd’hui trop de députés et d’autres pas assez. En tout, 35 départements auraient dû être concernés par le redécoupage. Mais le gouvernement a préféré taire les conclusions du rapport. Aura-t-il l’honnêteté de mettre ce point également à l’ordre du jour dans la commission de réforme des institutions ? Aura-t-il également la bonne idée de proposer au Parlement la maîtrise de son ordre du jour, de remettre en question l’article 49.3 (Nicolas Sarkozy n’y est pas favorable...), de lui donner la possibilité et les moyens de saisir la cour des comptes, des experts, pour contrôler l’action du gouvernement, d’être systématiquement informé et consulté pour les questions concernant l’Europe (entrée de la Turquie...) ?


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