bonjour à tous

je viens de lire votre article je vous invite à lire le billet que j’avais fait sur mon blog en février 2007 sur les propositions du candidat de l’UMP en matière d’emploi. maintenant ces propositions vont, pour leur grande majorité devenir réalité,et on s’apercevra de leur nocivité sur l’emploi espérons avant les prochaines élections..... mais d’ici là les pauvres seront devenus encore plus pauvres les précaires nageront encore dans leur précarité,les nantis devenus encore plus nantis

le contrat de législature 2007-2012 présenté par le candidat de l’UMP comporte plus de 500 propositions dont une soixantaine touchant directement au droit au travail.

vous trouverez ci-après par un clic l’intégralité de ce programme Téléchargement projet-ump2007.pdf ce programme s’articule autour de 10 engagements dont le sixième qui touche notre sujet : revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat nous effleurerons certains points des autres engagements qui préconisent des mesures de droit du travail ,d’emploi et d’une manière générale le droit social.

les propositions qui doivent atteindre l’objectif fixé dans ce sixième engagement sont au nombre de 44 elles sont précédées d’un constat visant à expliquer voire légitimer les propositions faites.

arrêtons nous quelques instants sur le constat

Premier constat /la France est le pays de L’OCDE qui travaille le moins. Pour étayer cette affirmation les auteurs ajoutent les chiffres des inactifs (chômeurs, rmistes, retraités etc....)à celui du temps de travail des actifs. pour en tirer la conclusion que le partage du temps de travail ne conduit pas au succès durable.

Deuxième constat/ nous sommes dans une économie qui va de plus en plus vite et les entreprises doivent s’adapter en permanence . l’exemple Danois est mis en avant ( nous reviendrons sur ce sujet )qui a réduit son taux de chômage en dix ans de 14 à 5%.

Troisième constat/ la politique socialiste a réussi à dresser les salariés contre l’entreprise par un discours (je cite) revanchard.

Quatrième constat / l’appauvrissement de l"économie française par le manque d’investissement et de création d’emplois en FRANCE des entreprises du CAC 40.

DE CES CONSTATS , 44 PROPOSITIONS QUI S’ARTICULENT AUTOUR DE 6 OBJECTIFS :

1. REMETTRE LE TRAVAIL AU COEUR DE NOS CHOIX DE SOCIETE 2. ETRE PLUS NOMBREUX A TRAVAILLER 3. TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS 4. DONNER DE LA SOUPLESSE AUX ENTREPRISES LES AIDER A SE DEVELOPPER POUR QU’ELLES EMBAUCHENT AVEC OBJECTIF LE PLEIN EMPLOI 5. RASSEMBLER LES FRANCAIS AUTOUR DU TRAVAIL 6. AUGMENTER LE POUVOIR D’ACHAT

EXAMONS DANS LE DETAIL LES PROPOSITIONS FAITES POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS.

PROPOSITIONSS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS 1 -2 -3

encourager et inciter le travail pour tous et se fixer comme objectif l’augmentation du taux d’emploi et pas seulement celui de la baisse du taux de chômage.

A cette fin il faut supprimer la dispense de recherche d’emploi pour les séniors et créer les conditions favorables pour leur permettre de garder une activité professionnelle plus longtemps. encourager le travail des étudiants par la défiscalisation et le maintien des bourses quand ils travaillent créer des programmes spéciaux pour les publics en difficulté de réinsertion . et pour les actifs permettre à ceux qui veulent travailler plus de le faire en donnant la possibilité de faire des heures supplémentaires et de les exonérer de charges sociales et de les défiscaliser.

reprenons ces points

dispense de recherche d’emploi pour les séniors

A ce jour la dispense de recherche d’emploi touche un peu plus de 400 000 chômeurs âgés de 55 à 64 ans selon les chiffres officiels de la DARES vous trouverez ci-après le rapport de la DARES sur ce point.

SYNTHESE SUR LES DISPENSES DE RECHERCHE D’EMPLOI

le principe de dispense de recherche d’emploi a été mis en place en 1984.

selon les dispositions du code du travail, sont dispensés notamment les personnes à partir de 55 ans lorsqu’elles ont déjà 160 trimestres validés au régime de base de l’assurance vieillesse et tous les demandeurs d’emploi à partir de 57 ans et demi.

il s’agit donc pour l’essentiel de personnes qui ont commencé à travailler jeunes et bien souvent dans des travaux pénibles.

elles concernent en majorité ( plus de 40%), des personnes qui ont un niveau d’études primaires

et plus de 70% d’ouvriers et d’employés

on trouve et c’est un phénomène relativement récent des cadres remerciés par leur entreprise dans le cadre de licenciement pour motif économique ou maintenant et cela coûte moins cher pour faute grave ( en 1994 58% des 840000 licenciements l’étaient pour motif économique en 2004 moins de 25% des 750000 licenciements le sont pour motif économique.

voir en ce sens un article de alternatives économiques.

causes des licenciements

donc pour en revenir à la proposition du programme de l’UMP on veut remettre en cause cette dispense de recherche d’emploi pourquoi ? pour les inciter à retrouver un travail, créer leur entreprise etc....

si vous examinez les annonces de l’ANPE , de l’APEC et des revues spécialisées, la quasi-totalité des jobs s’adresse à des jeunes diplômés avec peu ou pas d’expérience.

sans compter sur les pratiques des cabinets de recrutement qui jettent systématiquement au panier les cv des plus de 50 ans.

quelle supercherie de faire croire que les personnes en dispense de recherche d’emploi trouveront davantage de travail parce qu’elles devront en chercher un.

ce n’est pas les mentalités de cette frange de population qu’il faut changer car elle a déjà beaucoup donné ( puisque la majorité des personnes concernées a 160 trimestres validés soit 40 années de travail) et que bien souvent l’inactivité pour elles est honteuse et que la perte d’emploi pour la plupart les a marginalisées.

non il faut réformer les mentalités des entreprises du secteur privé et surtout du secteur public ou assimilé qui refusent d’embaucher les séniors pour de multiples raisons avouées ou inavouées.( les conditions d’âge pour accéder à la fonction publique ont été abrogées seulement en 2005 par ordonnance du 2.08.2005 !!!!)

cette mesure est à mon sens inutile si elle n’est pas accompagnée d’aides massives aux entreprises pour l’embauche des séniors, ou de programmes particuliers pour aider les séniors à créer leur entreprise .

mais tous n’en auront ni l’envie, ni les capacités, ni la santé .

n’oublions pas que plus de la moitié des dispensés de recherche d’emploi a déjà travaillé 40 années et bien souvent dans des travaux pénibles et que 40% ont un niveau d’études primaires.

cette mesure risque fort de déstabiliser encore plus une partie de la population déjà bien mise à l’épreuve par une perte d’emploi et tenaillée par le sentiment d’être un has been.

favoriser le travail des étudiants en permettant le cumul bourse et revenu de leur travail

en 2005 un peu plus de 522000 étudiants touchaient une bourse dont 95% attribuées sur critères sociaux c’est à dire en tenant compte des revenus de la famille et de l’étudiant.

boursiers en 2005

globalement un tiers des étudiants est boursier et un quart n’a pas accès aux bourses et finance ses études par des petits boulots.

les étudiants boursiers sont la plupart du temps obligés de compléter leurs revenus par des petits boulots et ce compte tenu de la faiblesse des bourses et ce même au niveau le plus élévé.

selon les dernières enquêtes réalisées, un quart des étudiants intérrogé, a une activité salariée tout au long de l’année dont plus de 60% plus de 10 heures par semaine auxquelles il faut ajouter le temps de transport.

le récent rapport de l’OVE montre que le salariat étudiant est devenu un phénomène d’ampleur il participe à la réduction de la précarité étudiante mais pose un réel problème d’égalité des chances de réussir, entre les étudiants qui travaillent et les autres.

en effet l’exercice régulier d’une activité salariée sans rapport avec les études ( ce qui est le cas pour la quasi-totalité des étudiants travaillant)diminue les chances de réussite, augmente souvent le nombre d’années d’études . les étudiants salariés ont un taux de réussite de 43.8% contre 62.4% pour les autres.

par ailleurs les étudiants salariés sont exclus de certaines filières compte tenu du fait qu’elles sont incompatibles du fait de la lourdeur des études avec un job salarié.

en effet les étudiants salariés sont très rapidement évincés des filières qui demandent beaucoup de temps comme médecine par exemple.

de ce qui précède, les étudiants choisissent ou se réorientent en fonction de leur temps libéré par le travail qu’il doivent faire pour pouvoir vivre.

il y a 3 fois plus d’étudiants salariés en lettres ou en langues qu’en sciences et 8 fois plus qu’en filières de santé.

alors dans ces conditions favoriser le travail étudiant par la non prise en compte de leur revenu propre est- ce la bonne solution ?

n’est ce pas voir par le petit bout de la lorgnette d’autres mesures ne sont elles pas indispensables pour créer une véritable égalité des chances dans les études , le fondement même de notre démocratie ?.

la non prise en compte du revenu des étudiants pour l’attribution des bourses est une bonne mesure en soi , elle donnera un plus pour mieux vivre à ces étudiants. mais n’est- il pas urgent, puisque le phénomène du travail étudiant existe et s’amplifie et est un frein à l’égalité des chances , de créer toutes les conditions d’une réelle compatibilité entre les études et un travail salarié ?

quelques solutions peuvent être avancées :

* permettre la compatibilité des emplois du temps pour tous les étudiants salariés et leur faire bénéficier d’aménagement d’horaires avec des cours spécifiques organisés à leur attention (le soir le week end ou des solutions alternatives comme l’enseignement à distance et la mise en ligne des cours via internet)

* mettre en place des modalités spécifiques d’évaluation ; en effet les contrôles terminaux couperets font des ravages chez les étudiants salariés et de mettre un autre type de modalité de controle des connaissances ( des oraux, des dossiers avec un accompagnement pédagogique adapté )

* mettre en place des sessions de rattrapage compatibles avec le phénomène massif du travail saisonnier chez les étudiants

* faire en sorte que le monde du travail , les entreprises comme les services publics prennent en compte les compétences des étudiants pour leur attribuer des jobs

beaucoup d’entreprises maintiennent les étudiants à des postes peu ou pas qualifiés des années durant,la formation de l’étudiant n’étant pas considérée comme un enjeu pour l’entreprise. il faudrait responsabiliser les entreprises par rapport à la réussite des étudiants car ce sont leurs employés ou leurs cadres de demain. si les compétences acquises par l’étudiant étaient exploitées, pour l’entreprise ce serait un moyen de disposer d’une main d’oeuvre qualifiée pour des postes intermédiaires et pour l’étudiant de s’enrichir d’expérience tout en faisant des études.

* il faudrait également dans le cadre de la construction de l’Europe augmenter les bourses de mobilité et permettre en cela les échanges internationaux et faciliter l’apprentissage des langues.

* ouvrir l’accès aux bourses aux classes moyennes par une révision à la hausse des barèmes.

ce ne sont que quelques pistes qui ont d’ailleurs été données par différents rapports officiels sur la question et par la confédération étudiante en 2005

il est vrai, pour l’objectivité de mon propos ,que certaines mesures ci dessus figurent dans le programme de législature. Même si ces mesures amélioreront la condition de vie de nombreux étudiants elles ne font pas partie d’un ensemble homogène visant à créer un véritable statut de l’étudiant salarié et de rendre compatibles, dans toutes les filières ,travail et études.

proposition 16 p.49 : donner à chaque jeune la possibilité de faire un séjour prolongé à l’étranger

proposition 12 p.63 : faire en sorte que les bourses soient allouées dès le premier jour de la rentrée

proposition 13 p.63 : étendre l’attribution des bourses aux classes moyennes

proposition 15 p.63 :aider les étudiants à avoir accès au crédit par une caution publique et créer des prêts à taux zéro

proposition 16 p.63 :créer des emplois adaptés aux étudiants dans les universités

proposition 7 p.68 :engager un plan massif en faveur de la création de logements étudiants

je n’aborderai pas le point de créer des programmes spéciaux pour les publics en difficulté de réinsertion tant la proposition est vague et que depuis plus de 20 ans nous assistons à une multiplication de programmes spéciaux pour ce type de public (les jeunes, ensuite les femmes pour le travail à temps choisi, les aides multiples et variées des régions etc.....)

j’en viendrai directement à la proposition de donner aux entreprises et aux salariés la possibilité de négocier des heures supplémentaires et de les exonérer de charges sociales et fiscales.

cette mesure est une remise en cause des 35 heures qui pourra avoir des conséquences contraires à la baisse du chômage et pourra créer des déficits budgétaires importants.

tout d’abord la notion d’heures supplémentaires devra être clarifiée reviendra t -on dans le cadre stricte de la semaine civile ou pour certains secteurs des cycles ou pourra t-on rester dans un cadre plus large telle que l’année (par exemple ) mis en place par les conventions et accords collectifs dans le cadre des 35 heures ? si on revenait à un cadre plus restrictif du calcul des heures supplémentaires comme c’était le cas avant la mise en place des 35 heures ce serait une remise en cause de l’ensemble des accords collectifs et une perte de flexibilité et d’adaptabilité pour les entreprises sans parler d’un imbroglio juridique inextricable la solution la plus sage serait de maintenir la définition actuelle des heures supplémentaires telles que définie par les accords collectifs ce qui se traduira dans bien des cas par la transformation des jours rtt en temps de travail et en salaire non soumis à charges sociales et fiscales.

selon une jurisprudence constante l’accomplissement des heures supplémentaires dans la mesure ou elles restent dans un cadre réglementaire sont obligatoires pour tout salarié.

il sera bien tentant pour bon nombre d’entreprises de ne pas faire appel au volontariat mais de l’imposer aux salariés les salariés en RTT n’étant bien souvent pas remplacés , cette mesure n’en aura pas moins un effet négatif sur le chômage.

mais sur le terrain les 35 heures ne sont que la durée légale du temps de travail.

dans bon nombre de secteurs et d’entreprises on va au delà ( notamment la restauration, transport, gardiennage, bâtiment, commerce ) sans compter les cadres qui travaillent bien souvent au delà de la durée maximale de travail ( 48 heures )

avec les différentes lois sur le temps de travail qui se sont succédées ( première loi Aubry/baisse du temps de travail de 10% et embauche de 6% pour bénéficier des aides, loi de 2000/ suppression de la condition d’embauche mais maintien d’emploi pour bénéficier des allègements, loi Fillon qui a allongé le contingent annuel des heures supplémentaires et réduit le taux de majoration etc... la réalité est toute autre.

les salariés travaillent en réalité plus de 35 heures dans de nombreuses entreprises . ils sont plus soumis à la flexibilité dans le cadre de l’annualisation du temps de travail et sont moins bien payés pour les heures faites au delà des 35 heures quand celles-ci sont comptabilisées et payées

ce sont dans les petites et moyennes entreprises où l’absence de représentation syndicale est structurelle que les situations des salariés sont les plus fragiles

et les effectifs de l’inspection du travail ne peuvent pas faire face aux fraudes

alors défiscaliser et ne pas soumettre à charges sociales les heures supplémentaires c’est un peu comme si on ouvrait la boite de pandore

et en plus avec l’assentiment des salariés qui y trouveront DANS LE COURT TERME leur compte . n’oublions pas que plus de 17% de la population active est payé au SMIC..... ce seront des centaines de milliers d’heures supplémentaires qui seront faites au détriment des embauches

En effet, il sera plus intéressant de payer 3 salariés faisant 44 heures par semaine avec 27 heures supplémentaires défiscalisées et non soumises à charges sociales que 3 salariés à temps plein et un salarié à 27 heures !!!

l’impact sur le chômage sera évident et catastrophique et la hausse du pouvoir d’achat des actifs travaillant plus ne compensera pas la perte de ceux qui n’auront pas d’emploi en terme de croissance économique et de relance de l’activité des entreprises

une autre question se pose si les heures supplémentaires sont défiscalisées et non soumises à charges sociales quid des revenus de remplacement ? seront ils calculés sur le salaire réel ou le salaire sans les heures supplémentaires ?

si c’est le premier cas, quel déficit en perspective pour la sécurité sociale, les caisses de retraite l’assurance chômage devant servir des prestations sur la base d’une partie de salaire ne rentrant pas dans les caisses.

si c’est la seconde solution ,quel gâchis pour les salariés qui seront les grands perdants en cas d’accident de la vie ( maladie, chômage, invalidité) sans parler des retraites( dans la mesure où ces revenus de remplacement seront calculés sur le salaire de base sans les heures supplémentaires)

mon article étant déja fort long, je vous propose un prochain billet dans lequel seront analysées les autres propositions du candidat concernant l’emploi et le droit social.

A bientôt si vous le voulez bien