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Commentaire de turenne

sur Paquets fiscal et social : une redistribution du bas vers le haut...


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turenne 2 août 2007 10:15

En complément au commentaire, il faut noter que les donations citées sont renouvelable tous les 10 ans.

Pour peux que le patrimoine à transmette soit versé dans des sociétés de diverses formes (sté civiles immobilières, Sté Foncière Agricole, SNC, SA holding ...) il suffit alors de transférer à ses enfants les parts par tranche tous les 10 ans le patrimoine ainsi « dématérialisé ». Si l’on ajoute à cela les mécanismes de l’assurance vie* pour peut que l’on s’y prenne à l’avance, même les 10 % des droits de succession pouvaient être dors et déjà pour partie évités même pour les 10% concernés.

La difficulté, c’est que bien souvent les successions ne sont pas gérées lorsque tout le monde est en bonne santé.

Ce volet est donc un simple rattrapage pour les enfants d’imprévoyants, mais à ma connaissance aucune grande fortune n’a été démembrée du fait des droits de succession. Dans cet ordre d’idée Cf Bill Gates et Waren Bufett qui se sont auto administrés des droits de successions autrement plus élevès : Leurs enfants respectifs n’auront droit qu’à 50 M$ chacun (une paille !) le reste étant versé au bénéfice de fondations qu’ils ont crée ... un comble !

PS : Concernant le bouclier fiscal, voir l’article du canard enchainé qui précise que moins d’1/3 des potentiels bénéficiaires ont fait valoir leurs droits ... leurs conseillers préférant éviter que le fisc vienne regarder de trop prés dans les différents montages de défiscalisations déjà mis en oeuvre ! ... le fisc à été contraint de faire un courrier de relance. L’idéologie à parfois des limites.

* l’essentiel du patrimoine de notre président semble placé sur ce support.

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