Concernant la non séparation des pouvoirs en France, je ne peux que rejoindre Forest Ent.

Et pourtant, c’est un français, Montesquieu, qui est, en grande partie le théoricien de la séparation des pouvoirs (en fait, il parlait de distributions des pouvoirs). Idéalement, il existe 3 pouvoirs qui doivent être indépendants les uns des autres :

1) Pouvoir législatif

Propose et adopte de nouvelles lois. Contrôle le pouvoir exécutif par le biais du vote du budget et de l’approbation des comptes.

2) Pouvoir exécutif

Il gère la politique courante de l’état : fait respecter la loi, politique étrangère, dirige l’administration.

3) Pouvoir judiciaire Il contrôler l’application de la loi et sanctionner son non respect. À noter que Montesquieu n’a pas trop développé ce dernier pouvoir.

En France, nous sommes assez loin de respecter ces impératifs démocratiques. Les principales entorses sont au niveau de l’indépendance des 3 pouvoirs :

- L’exécutif agit sur le législatif par le biais de la dissolution. Les députés élus, ne voulant pas prendre le risque de ne pas être réélus, craignent la dissolution et ont une propension à obéir aux injonctions de l’exécutif. C’est sans doute la plus grande des pratiques non démocratiques, celle qui fait du parlement français un parlement de béni-oui-oui. C’est ainsi que le parlement abdique totalement son rôle, ne propose plus de loi, ne faisant qu’approuver les lois proposées par l’exécutif (qui d’ailleurs, en bonne démocratie, ne devrait pas avoir de lois à proposer).

- Le l’exécutif agit sur le judiciaire, le garde des sceaux est une réalité contrevenant à la séparation des pouvoirs. Sans parler des multiples interventions d’un ex-ministre de l’intérieur (devenue entre-temps président, ce qui ne va sans doute pas arranger les choses) dictant pratiquement aux juges les verdicts à rendre. Au chapitre du judiciaire, la France pourrait s’inspirer d’un pays pourtant producteur de bananes, le Costa-Rica (encore qu’il s’agisse d’une des trop rares démocraties d’Amérique centrale). Au Costa-Rica, la justice est totalement indépendante, recrute et gère elle-même son administration et se finance en levant ses propres impôts.

- Le législatif peut agir sur l’exécutif par le biais de la motion de censure. Cette entorse est en fait théorique, parce que, par le biais de la dissolution, le législatif est en fait totalement soumis à l’exécutif.

Il est piquant de constater que les pays qui respectent le mieux la séparation des pouvoirs sont aussi ceux qui tirent le mieux leur épingle du jeu : pays nordiques, Suisse.