@Grasyop

Je vous remercie de votre appréciation de mon message. Dans la mesure ou le droit constitutionnel est l’une de mes marottes, c’est un plaisir pour moi que d’en parler.

Sous la 5eme République, l’exécutif commande au législatif par la dissolution (ce qui est une grave entorse au principe de séparation des pouvoirs). Au contraire sous la 4eme République c’est le législatif qui commandait à l’exécutif par le biais de la censure qui, si elle était votée, entrainait immanquablement la chute du gouvernement (pas mieux au plan de la séparation de pouvoirs), cause de l’instabilité gouvernementale.

Une partie de solution consiste à supprimer totalement la dissolution du législatif par l’exécutif et à supprimer également la motion de censure, ou si ce n’est supprimer totalement la censure, faire en telle sorte que ce soit une censure morale, disant : « nous ne sommes pas d’accord », mais pas une censure menant à la chute du gouvernement.

En ce qui concerne les pays étrangers, je ne peux que difficilement répondre pour les pays nordiques.que je connais mal. Par contre je connais un peu mieux la Suisse (j’y ai travaillé) et plus spécialement le canton de Genève (j’habites à 3 km de la frontière).

La situation est relativement compliquée en Suisse car c’est une confédération d’États (les cantons), en fait maintenant, plutôt une fédération. Il y a donc différents niveaux de pouvoir, essentiellement pouvoir fédéral (central) et pouvoir cantonal (local). Les trois ordres de pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) se retrouvent à ces deux niveaux.

1) Le législatif, sur le plan fédéral. Le parlement est bicaméral :

a) Une chambre, 200 membres, le conseil national, est le représentant du peuple. Le conseillers sont élus à la proportionnelle intégrale (avec un quorum de 5 % je crois), les cantons forment les circonscriptions, le nombre de conseiller par canton est proportionnel à la population du canton. Cela assure la représentation la plus équitable possible de la population.

b) L’autre chambre (46 membres), le conseil des États, est le représentant des cantons, deux conseillers par canton, indépendamment de la population. Le mode d’élection dépend des cantons, soit proportionnel, soit majoritaire. La tendance est nettement à une représentation proportionnelle.

2) L’exécutif, sur le plan fédéral. Les sept ministres (Conseillers fédéraux) sont élus, tous les quatre ans, par le parlement, en respectant un savant dosage appelé « formule magique ». La formule magique n’est pas un impératif constitutionnel, mais une simple pratique mise en place il y a plus de cinquante ans. Elle consiste essentiellement à élire des Conseillers fédéraux en plus ou moins en proportionnellement à l’importance des partis au parlement et également proportionnellement à la zone linguistique, ce n’est pas toujours tâche aisée. Il est rarissime qu’un Conseiller en place ne soit pas réélu, mais cela arrive et encore tout récemment. Le gouvernement ne peut en aucun cas dissoudre le parlement. Le parlement, une fois le gouvernement élu ne peut pas le faire chuter. En cas de forfaiture d’un membre du gouvernement, il pourrait être destitué au terme d’une procédure assez complexe, mais, à ma connaissance, ce cas n’est jamais arrivé.

3) Le judiciaire, sur le plan fédéral. Relativement peu important, car, si les codes pénal, des obligations et autres sont fédéraux, les codes de procédure sont eux cantonaux et la justice est administrée par les cantons. Il existe un Tribunal fédéral, qui statue sur certains délits, en particulier l’espionnage et ceux liés à l’emploi d’explosifs (qui sont du ressort fédéral) et qui fonctionne comme autorité de dernier recours, fixant la jurisprudence.

4) Le législatif à Genève. Une seule chambre (100 membres), le Grand Conseil, élu par le peuple à la proportionnelle intégrale (avec un quorum de 7 %). La chambre ne peut pas censurer le gouvernement.

5) L’exécutif à Genève. Sept membres, les conseillers d’État, élus par le peuple à la majorité qualifiée. Mais l’habitude est prise d’élire des conseillers plus ou moins en proportion des partis en présence au législatif. À noter qu’actuellement, Genève a un gouvernement en majorité à gauche (2 socialistes (g), 2 verts (g), 1 libéral (d), 1 radical (d), 1 démocrate chrétien (d)) et un parlement assez fortement majoritaire à droite. Et cela semble marcher beaucoup mieux que lors de la dernière législature où il y avait majorité à droite, tant au gouvernement qu’au parlement, mais il s’agissait essentiellement d’incompatibilités personnelles au niveau du gouvernement.

6) Le judiciaire à Genève. N’ayant jamais eu affaire à eu, je ne connait pas trop bien en pratique. L’indépendance, sans être totale est réelle, si le législative fixe l’enveloppe budgétaire, la justice est largement indépendante quant à son administration. Le procureur général (plus ou moins analogue à notre garde des sceaux) est élu directement par le peuple. Comme, si je ne me trompe pas, les procureurs et juges d’instruction. Il existe un Tribunal administratif, traitant des conflits entre administration et administrés, ses membres sont également élus par le peuple.

Voilà, un bref résumé, reprenant l’essentiel de ce que je connaît mais je peux aussi me tromper et je ne m’offusquerait aucunement qu’un meilleur connaisseur modifie ce que j’ai dit, pour autant qu’il le fasse dans le sens de la vérité.