Commentaire de Courouve sur Mariage et couples homo

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Commentaire de Courouve

sur Mariage et couples homo

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Courouve 6 septembre 2006 12:56

Précisément, il s’agit, à l’article 75 du Code civil, de se « prendre pour mari et femme ».

C’est cet article que Noël Mamère a violé en procédant à son « mariage de Bègles ».

À cette époque, certains avaient allégué un « vide juridique » qui n’a jamais existé ailleurs que dans les cervelles de Mamère et de son conseiller juridique Borrillo.

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