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Commentaire de Pierre R. - Montréal

sur Les États-Unis refusent toute personne ayant commis un crime touchant à la turpitude morale


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Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 14 août 2007 01:41

@ Monsieur West

Expression utilisée en droit : « la turpitude ne peut être utilisée comme moyen de défense en justice » en application de l’adage « nemo auditur turpitudinem allegans ».

Pierre R.


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