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Commentaire de fergus

sur Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt censuré par le Conseil constitutionnel


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Fergus fergus 17 août 2007 16:24

Je comprends et j’approuve la décision du Conseil constitutionnel qui était au demeurant prévisible et Sarkozy le savait pertinemment. Sans doute comptait-il sur la majorité de droite de ce Conseil (8 membres sur 9 !) pour valider une mesure très discutable.

Telle qu’elle avait été envisagée par le Président, cette mesure visait en effet moins à faciliter l’accession à la propriété (notamment des jeunes) qu’à faire un nouveau cadeau fiscal aux personnes DEJA propriétaires, autrement dit aux classes moyennes et moyennes supérieures de la société française.

Si Sarkozy avait été au clair sur l’objectif annoncé, il aurait d’emblée limité cet avantage AUX SEULS NOUVEAUX ACCEDANTS, quitte à porter l’économie d’impôts pour les bénéficiaires de 1500 à 2000, voire 2500 euros par an sur 5 ans ou 1500 euros par an sur 10 ans.

Sarkozy a fait un choix différent : celui du clientélisme en favorisant les Français les plus aisés sous couvert de mesure sociale. Je suis d’autant plus à l’aise dans ce débat que je viens d’emprunter en vue d’un déménagement imminent. Je bénéficierai donc des nouvelles dispositions alors que je suis propriétaire de ma résidence principale depuis... 1975 et bénéficie de revenus confortables. C’est aberrant. J’aurais de beaucoup préféré que les sommes qui me seront rendues par le fisc profitent à des jeunes en grande difficulté d’accession à la propriété. Mais il est évident que ce n’était pas l’objectif recherché par le Président !

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