Commentaire de La Taverne des Poètes
sur Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt censuré par le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a montré son impuissance en rejetant, le 12 juillet 2007, les recours formés à propos des déséquilibres criants dus au découpage (« bidouillage ») des circonscriptions électorales par Charles Pasqua dans les années 86-88. Il a considéré comme « irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection ».
Il ne faut pas s’imaginer que cette institution est garante de nos libertés. Elle n’a qu’un rôle très réduit et n’a rien de démocratique.
Derniers commentaires
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22/08 09:02 - Fred
Et vous pensez que la ratp ou la sncf ne feront pas passer l’information ? C’est un (...)
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19/08 20:40 - Contributeur
Si vous dites ne pas faire partie des bénéficiaires de cette mesure je n’ai naturellement (...)
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19/08 20:04 - Eric-nicolier
« On comprend que Monsieur Nicolier a dû acheter un logement depuis moins de 5 ans et il est (...)
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19/08 19:39 - Contributeur
On comprend que Monsieur Nicolier a dû acheter un logement depuis moins de 5 ans et il est (...)
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19/08 16:38 - Ellinger
Sympa mais moi c’est pas du tout par là que j’habite.... http://portails.foncia.fr/trans
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19/08 16:00 - arturh
Tiens : « http://www.lozano-immobilier.com/bienhtm/2913.html »
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