Commentaire de bozz
sur Service minimum au 20 heures de France 2
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au journaliste péteux qui manifestement n’a pas compris grand chose voici le texte en question :
« Le 16 août 2007, par sa décision n° 2007-555 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l’encontre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. La saisine mettait en cause les articles 1, 11 et 16 de la loi. Le Conseil a rejeté l’ensemble des griefs soulevés contre ces dispositions. Il a censuré d’office les dispositions de l’article 5 qui étendaient aux prêts déjà contractés le crédit d’impôt institué pour favoriser l’acquisition de l’habitation principale »
les prêts déjà contractés... cela signifie quoi pour vous si ce n’est de la retroactivité ?
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Comment at-ton pu laisser passer cet article et, de surcroît, le mettre à la une ????? Après (...)
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