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Commentaire de Little Scarlet Pimpernel

sur Service minimum au 20 heures de France 2


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Little Scarlet Pimpernel Little Scarlet Pimpernel 22 août 2007 10:45

J’ai vérifié par une petite recherche. France 2 a diffusé le lendemain un reportage détaillé sur cette question. On le trouve encore sur le cache de Google :

http://64.233.183.104/search?q=cache smiley7zvE3aaJwJ:info.france2.fr/france/33229167-fr.php

A présent, il a dû passer dans des archives que je n’ai pas répérées, mais le forum est accessible en cliquant sur les liens du cache.

L’article de Nicolier est à la limite de la diffamation et engage une bagarre parfaitement gratuite. Mais le plus incroyable, c’est qu’il a été accepté ici comme un « grand article » et mis à la une. On nous pond des articles « POUR les nuls » (à savoir, nous), mais on dirait une modération « PAR les nuls » (à savoir, les copains d’abord).

Voici le début de l’article que France 2 avait mis en ligne pour introduire le forum, accompagné d’une vidéo également accessible sur le cache :

Publié le 17/08 à 21:07

Emprunts immobiliers : disposition censurée

Le Conseil a censuré jeudi une disposition sur les emprunts immobiliers figurant dans la loi dite « paquet fiscal »

Les neuf sages ont censuré le remboursement rétroactif des emprunts immobiliers, approuvant les autres dispositions du texte.

Le dispositif prévoyait un crédit d’impôt égal à 20% du montant des intérêts des emprunts payés pendant les 5 premières années pour les ménages achetant aujourd’hui, ou ayant acheté depuis 5 ans, leur résidence principale.

Sans condition, ce crédit d’impôt est plafonné à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, majoré de 500 euros par personne à charge.

En vertu de la décision du Conseil, seuls les intérêts des emprunts contractés après l’entrée en vigueur de la loi seront désormais déductibles.

La haute juridiction a jugé que cette extension des exonérations fiscales à des prêts déjà contractés créait une « rupture d’égalité » entre contribuables, et faisait supporter à l’Etat un coût de « 7,7 milliards d’euros, hors de proportion avec l’effet incitatif attendu ».

Cette rétroactivité était également jugée sévèrement par les professionnels...


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