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Commentaire de Cris Wilkinson

sur La Cour de cassation valide la preuve par SMS


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Cris Wilkinson Cris Wilkinson 24 août 2007 11:17

Cela devient grave, pour emmerder un collègue de bureau, je lui « emprunte » son téléphone pendant une absence du bureau, j’envoie un message sexiste/raciste à une autre personne, tout en supprimant une éventuelle copie du message envoyé, et comme cela on pourra porter plainte contre lui, sans preuve que cela qu’il soit l’expéditeur (vu que c’est moi).

Je sais bien qu’il faut intégrer la gestion des nouvelles technologies dans les affaires à juger. Mais de la à toutes les validés comme étant des preuves « irréfutables ». smiley


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