Commentaire de pouet
sur La Cour de cassation valide la preuve par SMS
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Bon à savoir, ça peut servir. Merci l’auteur.
Derniers commentaires
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26/08 22:42 - Yannick Harrel
Bonjour, Article très intéressant... Concernant le fait que des SMS puissent être envoyés à (...)
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25/08 20:32 - Algunet
Tout à fait, Ce n’est pas parce que ma voiture a été flashée au dessus de la vitesse (...)
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24/08 17:12 - pouet
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24/08 11:17 - Cris Wilkinson
Cela devient grave, pour emmerder un collègue de bureau, je lui « emprunte » son téléphone (...)
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