Commentaire de Yannick Harrel
sur La Cour de cassation valide la preuve par SMS
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Bonjour,
Article très intéressant...
Concernant le fait que des SMS puissent être envoyés à l’insu du véritable propriétaire du portable, c’est une éventualité à ne pas éluder. Toutefois je pense que les juges du fond sauront se fonder sur autre chose que sur un seul SMS pour établir la culpabilité du défendeur 
En l’espèce je pense qu’il y eut plusieurs éléments ayant permis d’établir le harcèlement.
Cordialement
Derniers commentaires
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26/08 22:42 - Yannick Harrel
Bonjour, Article très intéressant... Concernant le fait que des SMS puissent être envoyés à (...)
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25/08 20:32 - Algunet
Tout à fait, Ce n’est pas parce que ma voiture a été flashée au dessus de la vitesse (...)
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